Proposition de résolution européenne de M. Arnaud LEROY sur le second paquet énergie-climat, n° 2295, déposée le 14 octobre 2014
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Leroy rapporteur le 15 octobre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 2295

Examen du texte au cours de la réunion du 22 octobre 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2309 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 23 octobre 2014 à 17 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 16 heures)
Résolution sur le second paquet énergie-climat, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 7 novembre 2014 , TA n° 418

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