Sécurisation de l'emploi
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes La Commission saisie au fond a nommé Mme Ségolène Neuville rapporteure le 20 mars 2013 et M. Christophe Sirugue rapporteur le 20 mars 2013 Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) n° 837 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 28 mars 2013 à 20 heures 10) par Mme Ségolène Neuville et M. Christophe Sirugue © Assemblée nationale |