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Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. François ROCHEBLOINE tendant à abroger la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et à instaurer un septennat non renouvelable, n° 3072, déposée le 28 septembre 2015 (mis en ligne le 19 octobre 2015 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |