Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français , n° 3504, déposée le 16 février 2016 (mis en ligne le 17 février 2016 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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