N° 3504
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en place d’un service républicain
pour les jeunes Français,
((Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Éric CIOTTI, Daniel FASQUELLE, Marie-Louise FORT, Jean-Pierre DOOR, Michel HEINRICH, Jean-Claude BOUCHET, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Jean-Claude GUIBAL, Paul SALEN, Bernard PERRUT, Fernand SIRÉ, Michel VOISIN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Pierre DECOOL, Arlette GROSSKOST, Élie ABOUD, Alain MARSAUD, François VANNSON, Julien AUBERT, Alain GEST, Patrice VERCHÈRE, Damien ABAD, Olivier MARLEIX et Christian ESTROSI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Après les manifestations d’hostilité à la Nation (insulte à l’hymne national, drapeaux français brûlés...) par des jeunes Français d’origine étrangère, une nouvelle étape vient d’être franchie par les attentats de ces derniers mois en France, passant de l’indifférence affichée à la volonté de tuer, de renier les valeurs de la France, et au travers elles de la démocratie.
Ces attentats ont été commis par des jeunes Français issus pour la plupart, sinon pour tous, de l’immigration, ou par des jeunes Français convertis à islam, comme ceux partis faire le Djihad en Syrie.
Cet état de fait impose l’absolue nécessité d’un service à la Nation, permettant de rassembler les jeunes Français et de leur faire comprendre leur appartenance à la communauté nationale avec les devoirs que cela implique.
Le Gouvernement vient à bon droit d’instaurer un service militaire volontaire, expérimental, pour deux ans, qui s’avère déjà être une réussite, au regard des premières constatations.
Cette initiative doit être complétée par un service républicain obligatoire pour tous, adapté aux contraintes d’aujourd’hui, répondant aux attentes des jeunes et aux besoins de la Nation.
Si le volontariat a permis de donner une impulsion nouvelle à l’engagement des jeunes, le service républicain doit être un rendez-vous civique, conçu comme un temps d’échange privilégié entre la Nation et sa jeunesse, une occasion solennelle de rappeler à chaque jeune ses droits et ses devoirs.
Le rendez-vous citoyen institué en 1997 a été réduit à la portion congrue : ramené de cinq jours à une seule journée, dite « journée préparation, défense et citoyenneté », puis renommé en 2010 « journée défense et citoyenneté », la philosophie de ce rendez-vous des jeunes Français avec leur pays n’a pas été respectée et les buts qui lui avaient été assignés ont été purement et simplement supprimés.
La présente proposition de loi a ainsi pour but:
– de donner au service républicain l’esprit du projet de loi de 1997 en rétablissant une durée de trente jours consécutifs, sur deux ans, afin de lui donner les moyens de ses ambitions ;
– de l’adapter aux contraintes d’aujourd’hui en prévoyant une période de trente jours consécutifs sur deux ans pour les jeunes de seize à dix-huit ans, aux heures ouvrables de la journée et de préférence hors des périodes d’activité ou de travail.
PROPOSITION DE LOI
Le service républicain s’accomplit entre le seizième et le dix-huitième anniversaire dans les collèges, lycées, ou autres établissements publics, durant la période des congés scolaires
La durée du service républicain est de trente jours consécutifs sur deux ans et s’accomplit aux heures ouvrables de la journée et de préférence hors des périodes d’activité ou de travail.
Un décret en fixe les modalités d’exécution.
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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