Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement, n° 99, déposée le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 21 août 2012 à 13 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 627
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 9 janvier 2013
Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2013 à 16 heures 15
Rapport n° 627 déposé le 16 janvier 2013 (mis en ligne le 18 janvier 2013 à 13 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 17 janvier 2013 à 17 heures 30)

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 23 janvier 2013

Résolution créant une commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière, et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2013 , TA n° 82

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