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Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 1776, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 10 heures 15) et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |