Accueil > Dossiers


Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport, n° 1776, déposée le 11 février 2014 (mis en ligne le 13 février 2014 à 10 heures 15)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.


© Assemblée nationale