Proposition de résolution de M. Jacques BOMPARD pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne, n° 2537, déposée le 29 janvier 2015 (mis en ligne le 2 février 2015 à 11 heures 50)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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