N° 2537
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
pour la création d’une commission d’enquête
sur le soutien de la France à la rébellion syrienne,
(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Jacques BOMPARD,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le terrorisme islamiste vient de blesser durement notre pays. Beaucoup de nos compatriotes sont encore sous le choc des actes barbares commis en France par des djihadistes entretenus pendant longtemps par de l’argent public.
Il est un autre pays ou des Français ont commis les crimes les plus abominables : la Syrie. La politique aveugle de soutien à des groupes que l’on a prétendu modérés et leur évolution sur le terrain ont eu des répercussions dommageables. Dans bien des capitales du monde arabe, on se gausse aujourd’hui d’une politique française aveugle au Proche Orient. Par ailleurs, la mission historique de la France de soutien aux chrétiens d’Orient est mise à mal par le soutien que nous apportons à des forces politiques ou armées, qui leur sont antagonistes.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies notait dans son avis 2170 du 15 août 2014 :
« Condamnant à nouveau l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida pour les multiples actes de terrorisme qu’ils ne cessent de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils et d’autres victimes, la destruction de biens et de sites culturels et religieux, et de porter gravement atteinte à la stabilité, et rappelant que les dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) relatives au gel des avoirs, à l’interdiction de voyager et à l’embargo sur les armes s’appliquent à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ».
Or, dans un article du monde de Juillet 2012, notre ministre de l’Intérieur se félicitait du « bon boulot » effectué par les groupes proches des organisations citées dans la résolution de l’ONU. En mars 2013, la France demandait, conjointement avec la Grande-Bretagne, la levée de l’embargo sur les armes à destination des rebelles syriens. Sur le terrain, de nombreux analystes rapportent des témoignages d’engins et d’armes de fabrication occidentale qui seraient utilisés par les djihadistes.
Fabrice Balanche, un éminent spécialiste de la région, affirme même au site Atlantico : « Dans ces conditions, il est inutile pour les occidentaux de penser à une alternative crédible au régime actuel : c’est Assad ou le chaos. » Aussi, alors que de nombreux spécialistes se rangent derrière cette opinion, il paraît important que nous interrogions notre politique vis-à-vis de la Syrie, afin de savoir si la France n’a pas encouragé le pire au Levant.
Il faut aujourd’hui que l’Assemblée nationale puisse être informée avec précision des détails de notre soutien à une rébellion qui s’apparente toujours davantage aux pires tendances de l’islamisme.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête parlementaire de trente membres chargée d’établir un état des lieux et préciser la nature et les conséquences des aides faites par la France à la rébellion syrienne, en interrogeant notamment la radicalisation de certains d’entre eux.
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