Union européenne : stratégie numérique
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Axelle LEMAIRE et M. Hervé GAYMARD sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410, déposée le 8 octobre 2013 et renvoyée à la commission des affaires économiques . Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé Mme Corinne Erhel rapporteure le 2 octobre 2013 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1410 Examen du texte au cours de la réunion du 15 octobre 2013 à 17 heures Rapport n° 1458 déposé le 15 octobre 2013 (mis en ligne le 22 octobre 2013 à 12 heures) : Texte de la commission (mis en ligne le 17 octobre 2013 à 19 heures 30) Résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 1er novembre 2013 , TA n° 236 © Assemblée nationale |