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Union européenne : stratégie numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de Mme Axelle LEMAIRE et M. Hervé GAYMARD sur la stratégie numérique de l'Union européenne, n° 1410, déposée le 8 octobre 2013
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Corinne Erhel rapporteure le 2 octobre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1410

Examen du texte au cours de la réunion du 15 octobre 2013 à 17 heures
Rapport n° 1458 déposé le 15 octobre 2013 (mis en ligne le 22 octobre 2013 à 12 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 17 octobre 2013 à 19 heures 30)
Résolution sur la stratégie numérique de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 1er novembre 2013 , TA n° 236


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