Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 3 décembre 2014 une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commissionTravaux des commissions - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes La Commission d'enquête a nommé M. Patrick Mennucci rapporteur le 17 décembre 2014 Rapport d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes n° 2828 déposé le 2 juin 2015 (mis en ligne le 9 juin 2015 à 9 heures 05) par M. Patrick Mennucci © Assemblée nationale |