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Renforcement du fonctionnement démocratique du système de retraites
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Laurent WAUQUIEZ et Dino CINIERI et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 2899, déposée le 25 juin 2015 (mis en ligne le 26 juin 2015 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |