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Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)
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Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur publiée au Journal Officiel du 2 octobre 2014 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Bruno LE ROUX et Thomas THÉVENOUD et plusieurs de leurs collègues relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2046, déposée le 18 juin 2014 (mis en ligne le 19 juin 2014 à 15 heures) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 23 juin 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2063 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Thomas Thévenoud rapporteur le 25 juin 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2046 Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2014 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 juillet 2014 à 9 heures 15 Rapport n° 2063 déposé le 26 juin 2014 (mis en ligne le 4 juillet 2014 à 11 heures 30) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 30 juin 2014 à 16 heures 50) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2014 , TA n° 378 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Filleul rapporteur le 2 juillet 2014 Rapport n° 741 déposé le 16 juillet 2014 : Texte de la commission n° 742 (2013-2014) déposé le 16 juillet 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 juillet 2014 Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 23 juillet 2014 , TA n° 170 Assemblée nationale - 2e lecture Proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, n° 2186, déposée le 24 juillet 2014 (mis en ligne le 30 juillet 2014 à 12 heures)et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2196 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Savary rapporteur le 10 septembre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2186 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 10 septembre 2014 à 16 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 10 septembre 2014 à 16 heures 30 Éventuellement, examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 18 septembre 2014 à 9 heures 30 Rapport n° 2196 déposé le 11 septembre 2014 (mis en ligne le 15 septembre 2014 à 12 heures 15) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 septembre 2014 à 16 heures 50) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014 , TA n° 409 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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