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Transparence financière des partis et groupements politiques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionel TARDY relative à la transparence financière des partis et groupements politiques, n° 2221, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |