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Transparence financière des partis et groupements politiques

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionel TARDY relative à la transparence financière des partis et groupements politiques, n° 2221, déposée le 17 septembre 2014 (mis en ligne le 18 septembre 2014 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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