Proposition de loi de M. Dominique TIAN et plusieurs de ses collègues visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, n° 2374, déposée le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 20 novembre 2014 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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