Assemblée nationale - Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

English
Deutsch

Assemblée nationale

Appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux produits de l'horticulture, n° 1852, déposée le 1^er avril 2014 (mis en ligne le 1^er avril 2014 à 17 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
© Assemblée nationale