COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 4 juillet 2012
Présidence de M. Yves Fromion, Président d’âge,
Puis de Mme Danielle Auroi, Présidente
La séance est ouverte à neuf heures trente
Présidence de M. Yves Fromion, Président d’âge
Le Président Yves Fromion. Mes chers collègues, en ma, triste, qualité de doyen d’âge, j’ai le plaisir de présider le début de cette première séance de la Commission des affaires européennes de la XIVe législature, qui doit procéder à l’élection de son bureau.
Je rappellerai simplement que, suite à la réforme constitutionnelle de 2008, la précédente législature a été marquée par la transformation de l’ex-Délégation pour l’Union européenne en Commission de plein exercice, entité sui generis représentant de façon équilibrée les huit commissions permanentes. La Commission des affaires européennes possède même dorénavant un statut constitutionnel particulier : dans l’organisation parlementaire, elle est la seule à être expressément cité dans notre loi fondamentale, en son article 88-4, alinéa 3.
Je tiens absolument à remercier, en notre nom à tous, notre collègue M. Pierre Lequiller, qui a présidé la Délégation à l’Union européenne puis la Commission des affaires européennes pendant dix ans. De par ses qualités humaines, son expérience et ses compétences sur les sujets européens, il a largement contribué au renforcement du rôle et du rayonnement de notre commission. La XIIIe législature, en particulier, a été marquée par des travaux significatifs, dans tous les champs, si vastes, des politiques européennes.
Par ailleurs, je souligne que cette commission a fonctionné sur un mode extrêmement consensuel, la plupart des rapports d’information étant élaborés par des binômes de rapporteurs, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition. Je me permets ce matin d’émettre le vœu que cette méthode de travail, qui a donné satisfaction à tous, puisse perdurer durant l’actuelle législature.
Mes chers collègues, conformément à l’usage, j’invite maintenant les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Seybah Dagoma et M. Razzy Hammadi, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d’âge.
Le bureau d’âge de la commission est constitué.
L’ordre du jour appelle l’élection du bureau de la commission.
Conformément à l’alinéa 4 de l’article 151-1 du règlement, le bureau de notre commission comprend : le président ; quatre vice-présidents ; quatre secrétaires.
Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 39 du règlement :
« Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n’est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n’est pas procédé au scrutin.
« Si la majorité absolue n’a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.
« Il n’existe aucune préséance entre les vice-présidents. »
En outre, l’article 13, 1°, alinéa 4, de l’Instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ».
1. Élection du Président
Nous allons d’abord procéder à l’élection du Président.
La commission est saisie des candidatures suivantes :
– Mme Danielle Auroi, groupe Écologiste ;
– M. Pierre Lequiller, groupe Union pour un mouvement populaire.
Le nombre de candidats étant supérieur à celui du siège à pourvoir, nous allons procéder au vote.
Nombre de votants : 43
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
– Mme Danielle Auroi : 25
– M. Pierre Lequiller : 17
Mme Danielle Auroi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue Présidente de la commission et je l’invite à prendre place au fauteuil présidentiel.
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Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente
La Présidente Danielle Auroi. Je voudrais tout d’abord vous remercier et vous dire que je m’efforcerai de faire honneur à la fonction à laquelle vous m’avez élue.
Je voudrais aussi saluer le travail de Pierre Lequiller, Président de la Commission des affaires européennes sous les deux précédentes législatures. Je souhaite que notre Commission des affaires européennes travaille dans le même esprit de convivialité forte et le même climat serein. Il est notamment essentiel, pour la bonne marche de notre commission, de conserver la pratique de deux co-rapporteurs, l’un de l’opposition, l’autre de la majorité.
La Commission des affaires européennes a l’avantage d’être une commission « en plus » pour l’ensemble de ses membres qui appartiennent à une autre commission. La motivation qui est la nôtre sur l’ensemble des sujets européens trouvera à s’appliquer dans notre travail quotidien au sein de cette commission, articulé avec celui réalisé dans les autres commissions. L’expérience des commissions « en plus » au sein du Parlement européen me conforte dans l’idée que les travaux de la Commission des affaires européennes peuvent irriguer l’ensemble des travaux de l’Assemblée nationale. Nous devrons également travailler en coordination et étroite liaison avec le Sénat et le Parlement européen. Par ailleurs, afin de renforcer les liens avec les institutions européennes, il est indispensable que la Commission européenne prenne en compte les travaux des parlements nationaux.
Notre Commission des affaires européennes a plusieurs missions. Outre le travail de veille sur la législation européenne, nous avons un rôle de contrôle du gouvernement, notamment au travers d’un dialogue renforcé avec le ministre délégué aux affaires européennes. Nous serons aussi force de proposition sur les sujets européens.
Notre programme de travail est chargé. Cet après-midi, aura lieu en séance publique, un débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin. La semaine prochaine, notre commission, conjointement avec la Commission des affaires étrangères, auditionnera Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes. Nous examinerons par la suite le projet de budget européen pour 2013 sur lequel les rapporteurs vont être prochainement nommés. Le 11 juillet, notre commission devrait entendre Mme Connie Hedegaard, commissaire chargée de l’action pour le climat. Nous ferons également un point sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et à ses conséquences en droit français s’agissant du placement en garde à vue.
Par la suite, notre commission abordera notamment des questions majeures comme la politique commune de la pêche, la politique agricole commune et d’autres sujets importants. Je réunirai prochainement le bureau pour en débattre. Je vous remercie de votre détermination et de votre disponibilité qui permettront de faire fonctionner la Commission des affaires européennes dans les meilleures conditions.
Nous allons poursuivre l’élection du bureau.
M. Rudy Salles. Je souhaiterais faire un point d’ordre. Lors de la précédente législature, une meilleure représentation de l’opposition était assurée au sein du bureau de la commission. A l’heure actuelle, la configuration est différente ; on est en effet passé de quatre à six groupes parlementaires, ce qui complique les choses. Je voudrais néanmoins rappeler les termes de l’article 39, alinéa 2 du règlement de l’Assemblée nationale selon lequel la composition du bureau de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée et d’assurer la représentation de toutes ses composantes. Avant de procéder à l’élection du bureau de notre commission, il serait donc souhaitable que l’on s’assure de la représentation de tous les groupes.
La Présidente Danielle Auroi. Lors de la précédente législature, il y avait trois vice-présidents appartenant au groupe UMP et un appartenant au groupe socialiste. Il y a par ailleurs quatre places de secrétaires. Il n’y a pas de raison pour que notre commission fonctionne de façon différente des autres commissions.
M. Christophe Caresche. Il faut trouver un équilibre entre la nécessité de la représentation de l’ensemble des composantes de l’Assemblée et la représentation majoritaire. Afin que la pluralité des sensibilités soit représentée, le groupe socialiste présentera deux candidats à la vice-présidence, Marietta Karamanli et Jérôme Lambert. Je serai pour ma part candidat pour le secrétariat du bureau, avec Estelle Grelier et Philippe Cordery.
M. Rudy Salles. Cela ne laisse guère de place aux autres groupes. Dans ces conditions, nous n’avons rien à faire dans cette élection.
M. Bernard Deflesselles. Le groupe UMP présente la candidature de Pierre Lequiller comme Vice-président et celle d’André Schneider comme secrétaire du bureau.
M. Alain Bocquet. Afin que les diverses sensibilités sur les questions européennes soient représentées, je présente ma candidature comme Vice-président.
Mme Annick Girardin. Je présente ma candidature au nom du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jacques Myard. Je veux bien admettre qu’il y ait deux vice-présidents socialistes mais il faudrait au moins laisser un ou deux postes de secrétaires aux autres groupes. Si ce n’est pas le cas, on sort de la pondération en fonction des groupes politiques.
2. Election des Vice-présidents
La Présidente Danielle Auroi. Pour les quatre postes de Vice-président de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes :
– M. Jérôme Lambert, groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ;
– Mme Marietta Karamanli, groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ;
– M. Pierre Lequiller, groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
– M. Alain Bocquet, groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) ;
– Mme Annick Girardin, groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP).
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, nous allons procéder au vote.
Nombre de votants : 42
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Ont obtenu :
– M. Jérôme Lambert : 25
– Mme Marietta Karamanli : 25
– Mme Annick Girardin : 23
– M. Pierre Lequiller : 19
– M. Alain Bocquet : 8.
M. Jérôme Lambert, Mme Marietta Karamanli et Mme Annick Girardin, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus Vice-présidents de la commission.
Un deuxième tour est nécessaire pour pourvoir le quatrième siège de Vice-président.
M. Alain Bocquet. Compte tenu de mes différences d’appréciation en matière européenne avec M. Pierre Lequiller, je maintiens ma candidature.
M. Pierre Lequiller. Je maintiens également ma candidature.
M. Christophe Caresche. Le groupe socialiste ne participera pas à ce scrutin.
Nombre de votants : 20
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
– M. Pierre Lequiller : 16 ;
– M. Alain Bocquet : 2.
M. Pierre Lequiller est élu Vice-président de la commission.
3. Élection des Secrétaires
Pour les quatre postes de Secrétaires de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes :
– M. Christophe Caresche, groupe SRC ;
– M. Philip Cordery, groupe SRC ;
– Mme Estelle Grelier, groupe SRC ;
– M. André Schneider, groupe UMP ;
– M. Rudy Salles, groupe Union des démocrates et indépendants (UDI).
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, nous allons procéder au vote.
Nombre de votants : 40
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Ont obtenu :
– M. Christophe Caresche : 25
– M. Philip Cordery : 25
– Mme Estelle Grelier : 25
– M. André Schneider : 15
– M. Rudy Salles : 8.
MM. Christophe Caresche, Philip Cordery et Mme Estelle Grelier ayant obtenu une majorité absolue de suffrages, sont élus secrétaires du bureau de la commission.
Un deuxième tour est nécessaire pour pourvoir le quatrième poste de secrétaire du bureau.
M. Rudy Salles. Je retire ma candidature afin de permettre l’élection de M. André Schneider, mais je veux souligner que la composition du bureau de la commission ne reflète pas la pluralité politique de l’Assemblée. Je le regrette fortement.
M. André Schneider. Je remercie M. Rudy Salles de son geste dont je tiens à souligner l’élégance.
La Présidente Danielle Auroi. M. André Schneider est donc élu secrétaire du bureau de notre commission.
En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi constitué :
Présidente : Mme Danielle Auroi
Vice-présidents : Mme Annick Girardin
Mme Marietta Karamanli
M. Jérôme Lambert
M. Pierre Lequiller
Secrétaires : M. Christophe Caresche
M. Philip Cordery
Mme Estelle Grelier
M. André Schneider
La séance est levée à dix heures trente-cinq.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 4 juillet 2012 à 9 h 30
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. François André, M. Jean-Luc Bleunven, M. Alain Bocquet, M. Emeric Bréhier, M. Xavier Breton, M. Dino Cinieri, M. Jacques Cresta, Mme Seybah Dagoma, M. Bernard Deflesselles, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Marie-Louise Fort, M. Yves Fromion, Mme Chantal Guittet, M. Razzy Hammadi, M. Michel Herbillon, M. Christian Kert, M. Charles de La Verpillière, Mme Axelle Lemaire, M. Christophe Léonard, M. Jean Leonetti, M. Michel Liebgott, Mme Audrey Linkenheld, M. Philippe Armand Martin, M. Jacques Myard, M. Michel Piron, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, Mme Sophie Rohfritsch, M. Jean-Louis Roumegas, M. Rudy Salles, M. Gilles Savary, M. Fernand Siré, Mme Paola Zanetti