COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 12 novembre 2014
Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission
La séance est ouverte à 16 h 30
La Présidente Patricia Adam. Je suis heureuse d’accueillir, avec la commission des Affaires européennes, M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour une audition sur le Conseil défense de l’Union européenne du 18 novembre 2014.
Il faut d’abord vous féliciter, monsieur le ministre, pour votre action au niveau européen : ce rendez-vous annuel est quelque chose de nouveau et c’est grâce à votre pugnacité que ce type de réunion peut se dérouler.
Les sujets à l’ordre du jour sont nombreux : l’Agence européenne de défense (AED), son budget, sa présidence, la question des opérations extérieures (OPEX), en particulier la sécurité de l’Europe au regard du Moyen-Orient, de l’Afrique ou du Sahel, notamment en République centrafricaine (RCA), de même que le dispositif Athena et le financement européen pour des opérations engageant la sécurité de l’Europe. Vous nous direz comment vous entendez avancer sur ces questions, régulièrement évoquées à l’Assemblée nationale. Des rapports ont d’ailleurs été réalisés en la matière par certains de nos collègues de la commission des Affaires européennes, MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo.
La Présidente Danielle Auroi. Nous vous remercions, monsieur le ministre, d’avoir accepté de participer à cette audition conjointe, qui est la deuxième de la nouvelle procédure mensuelle d’auditions préalables aux conseils des ministres de l’Union, mise en place d’un commun accord entre le président Claude Bartolone et le Premier ministre, et qui a débuté le 15 octobre dernier par l’audition de M. François Rebsamen sur le Conseil emploi-affaires sociales.
Il s’agit, à travers cette nouvelle procédure d’auditions régulières, de permettre, d’une part, à l’Assemblée d’être pleinement informée, en amont des enjeux des négociations qui se déroulent dans le cadre du Conseil des ministres, des positions de la France, et, d’autre part, que le Gouvernement puisse prendre en compte les points de vue exprimés à cet égard par les parlementaires. C’est pour nous un élément très important du renforcement de l’implication du Parlement sur les sujets européens.
Aujourd’hui, il s’agit du Conseil défense de l’Union européenne, qui va en effet se tenir le 18 novembre prochain.
Cette audition s’inscrit à la suite de votre audition, fin 2013, préalable au Conseil européen consacré à la défense de décembre dernier. Nous allons d’ailleurs retrouver aujourd’hui, dans la perspective de ce prochain Conseil, beaucoup de thèmes dont nous avions alors débattu, il y a maintenant près d’un an, et il sera intéressant de voir comment les choses avancent et quelles positions pourra prendre cette instance en vue du Conseil européen de juin prochain. Le déroulement de ce Conseil important sera un signe de la volonté politique de nos partenaires de s’engager pour la défense commune.
Beaucoup de sujets importants sont à l’ordre du jour, s’agissant des projets capacitaires, des missions actuellement menées au titre de l’Union en Afrique ou au Moyen - Orient, ainsi que de la préparation du prochain Conseil européen.
La solidarité européenne doit s’exprimer de façon concrète, notamment en matière financière. Dans ce domaine, pensez-vous que ce Conseil défense permettra des avancées au niveau de la coopération européenne en matière de projets capacitaires, s’agissant notamment des incitations fiscales à la coopération ? Par ailleurs, où en est-on de l’idée d’une utilisation des fonds européens pour des projets industriels d’intérêt commun ? Enfin, pour les opérations, que peut-on dire de l’extension demandée par la France des capacités de financement prévues à travers le mécanisme Athena ?
Indépendamment de l’aspect strictement militaire, peut-on espérer une solidarité européenne accrue pour les missions de formation ? Le concept de la mission européenne EUTM Mali, dont l’objectif était avant tout un objectif de formation, pourrait-il par exemple être étendu à la République centrafricaine ?
La nouvelle Haute Représentante, Mme Federica Mogherini, qui va présider pour la première fois ce Conseil, semble être attachée à la prévention des conflits comme une dimension essentielle de l’action extérieure de l’Union. Est-ce que ce Conseil va intégrer ces préoccupations, s’agissant notamment de l’Afrique ?
Enfin, je me suis personnellement rendue en Ukraine avec une délégation de la commission des Affaires européennes début juillet. Depuis, la situation a certes évolué, mais les tensions restent très vives. Le cessez-le-feu conclu à Minsk le 5 septembre a été violé à de nombreuses reprises. Le sujet sera-t-il abordé et dans quelle mesure le Conseil du 18 novembre pourrait-il envisager de faire pression sur la Russie et l’amener à rechercher une issue diplomatique à cette crise ?
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense. Je suis heureux d’avoir l’opportunité, dans le cadre de cet exercice nouveau, de vous présenter les enjeux de la réunion des ministres européens de la Défense, à laquelle je me rendrai le 18 novembre prochain.
Cette réunion sera un jalon important dans les efforts que nous menons depuis deux ans et demi pour redynamiser, par une approche pragmatique et concrète, l’Europe de la défense.
Elle sera un point d’étape car elle se tiendra presque un an après le Conseil européen de décembre dernier, qui a été en partie consacré aux questions de défense. Le fait même que les chefs d’État se soient emparés de ce sujet, ce qui n’avait pas été le cas depuis cinq ans, est en soi une avancée. Cette réunion a donné lieu à l’adoption de conclusions assez ambitieuses, qui ont fixé un nouveau cap pour l’Europe de la défense. Il s’agira donc de faire un premier bilan de leur mise en œuvre.
Cette réunion permettra aussi de préparer le Conseil européen de juin 2015, où les enjeux de défense seront à nouveau à l’agenda de la discussion des chefs d’État et de gouvernement. Il s’agira également de la première réunion présidée par la nouvelle Haute Représentante, Mme Mogherini, qui, lors de son audition devant le Parlement européen, a marqué une grande détermination à s’investir pleinement sur les questions de défense. C’est une entrée en matière encourageante.
Nous serons tout d’abord réunis dans le format du comité directeur de l’Agence européenne de défense (AED) par sa directrice, Mme Claude-France Arnould, qui nous rendra compte de la mise en œuvre des mandats qui lui ont été confiés par le Conseil européen.
Il s’agira en premier lieu de faire le point sur les grands programmes capacitaires, en cours ou à venir, qui constituent les illustrations de la démarche de mutualisation et de partage que nous souhaitons promouvoir.
Le premier est le programme MRTT, qui vise à corriger, à l’horizon 2020, une des lacunes critiques des armées européennes. Plusieurs pays européens se sont rassemblés sous le leadership des Pays-Bas pour procéder à une acquisition en commun de ravitailleurs en vol. Compte tenu de la spécificité de nos besoins, liés à la dissuasion, et du calendrier de remplacement de nos ravitailleurs, nous ne participons pas à cette phase d’acquisition. En revanche, nous avons mis sur la table des propositions ambitieuses pour mutualiser l’emploi, le soutien et la maintenance de notre future flotte avec nos partenaires. La réunion du 18 novembre sera donc l’occasion de faire le point sur le calendrier d’acquisition de nos partenaires et de confirmer la perspective de disposer à terme d’une flotte européenne de ravitailleurs en vol. Je viens d’ailleurs d’engager, lors du débat budgétaire, la commande de 12 MRTT.
Le deuxième programme, cette fois en devenir, porte sur une autre capacité critique : les drones de surveillance. Le principe du développement d’un drone MALE européen à l’horizon 2025, c’est-à-dire au moment où devra être renouvelé notre matériel actuel, a été acté lors du Conseil européen de décembre dernier. Il faut maintenant lui donner une impulsion politique, qui doit reposer sur un nombre restreint d’États membres, c’est-à-dire ceux qui ont à la fois la capacité et la volonté de développer un tel outil. Nous avons bien avancé avec nos partenaires allemands : nous venons de nous mettre d’accord avec mon homologue sur un calendrier de travail qui consiste à consolider la définition commune du besoin – je suis allé à Berlin la semaine dernière à cet effet et nous nous sommes revus hier –, et à élargir le projet à nos partenaires italiens en vue de lancer une première étude dans le courant de l’année 2015. La réunion du 18 novembre sera l’occasion de confirmer cette impulsion franco-allemande et de définir les contours du soutien que l’AED peut nous apporter, en particulier sur l’enjeu clé de l’insertion des drones dans le trafic aérien européen.
Le troisième programme concerne les satellites de communication, programme dont l’Espagne a pris le leadership et sur lequel je ne m’attarde pas dans la mesure où nos besoins nationaux ne sont pas immédiats dans ce domaine.
Nous aborderons également un sujet que nous avons porté en décembre dernier : les incitations, notamment de nature fiscale, à la coopération dans un cadre européen. C’est un sujet difficile car nos partenaires sont réticents à faire le lien entre le levier de la fiscalité et les questions de défense. Mais je persiste cependant à penser qu’il s’agit d’un sujet clé si nous souhaitons progresser et franchir un palier dans la coopération sur le plan capacitaire. L’Agence européenne de défense s’est emparée de ce sujet et doit nous soumettre des propositions qui pourraient aboutir à la mise en place d’un mécanisme d’exemption de TVA pour certains programmes d’étude. Si cette proposition, que nous soutiendrons, est acceptée, il s’agira d’un premier pas important pour rendre plus attractif le cadre européen.
Enfin, il sera question de la désignation du futur directeur ou de la future directrice de l’AED. Mme Claude-France Arnould, à l’issue d’un travail remarquable, terminera en effet son mandat en janvier prochain. Plusieurs pays, dont l’Espagne, ont annoncé leur intention de briguer ce poste qui est crucial pour l’avenir de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Le deuxième temps de la réunion sera consacré aux opérations militaires de l’Union européenne qui sont aujourd’hui effectuées au Mali, en Centrafrique, en Somalie, dans le golfe d’Aden et en Bosnie-Herzégovine.
L’enjeu immédiat de la réunion du 18 novembre concerne la République centrafricaine et la suite à donner à l’opération EUFOR RCA. À notre initiative, l’Union européenne s’est engagée à nos côtés dans ce pays au travers de cette opération, à laquelle participent environ 750 hommes, dont 600 déployés à Bangui, pour assurer des tâches de sécurisation de l’aéroport et de deux arrondissements de la ville. Cette mission, qui se déroule bien, a été à notre demande prolongée jusqu’au 15 mars. En même temps, la force des Nations unies, la MINUSCA, se déploie de façon plutôt positive et commence même à occuper des territoires sur lesquels nous étions intervenus au début de notre engagement. L’enjeu de la réunion est la question de la poursuite de l’engagement européen en RCA au-delà de cette date, non sous la forme d’un dispositif EUFOR, mais d’un dispositif qui pourrait être une étape vers une mission de type EUTM, c’est-à-dire une mission de formation et non pas une opération militaire.
Il est important que nous puissions reconstituer les FACA, armée de 7 500 soldats sans leadership ni cohésion. Nous avons eu des entretiens sur ce sujet avec les Espagnols, les Italiens, les Portugais et les Allemands, qui vont nous soutenir. J’ai également évoqué cette question avec mon collègue britannique, dont j’ai cru comprendre qu’il ne s’y opposerait pas. Je me mobiliserai en priorité sur ce sujet.
Même si aucune décision n’est attendue, la réunion du 18 novembre sera l’occasion de faire le point sur deux autres opérations.
D’abord, l’opération Atalante, qui est parvenue à ramener les actes de piraterie dans le golfe d’Aden à un étiage. Notre débat sera orienté sur l’avenir de cette opération, ou plutôt sa stratégie de sortie, car il faut savoir terminer une opération lorsque sa mission est accomplie. Notre objectif est de capitaliser sur le succès d’Atalante pour continuer à impliquer l’Union européenne sur les enjeux de sécurité maritime. C’est le sens de la stratégie de sûreté maritime qui a été annoncé lors du Conseil européen de décembre dernier et qui doit se concrétiser par un texte sur lequel nous travaillons, en particulier avec l’Italie, visant à décliner cette stratégie sous la forme d’un plan composé d’actions concrètes. Nous nous efforçons bien sûr d’y faire figurer les priorités françaises, en particulier la prise en compte des enjeux de sécurité dans le golfe de Guinée. Les Européens du sud sont très mobilisés sur cette question et nous les appuierons.
Nous aurons également un échange sur l’opération EUTM Mali. Cette opération incarne à mon sens un bon exemple de ce que nous pouvons réaliser dans le cadre de la PSDC : une initiative française, qui se concrétise par une forte participation de notre part – les Français étant au départ largement majoritaires dans les 500 militaires affectés à cette tâche – et que les Européens s’approprient progressivement. Cette mission est désormais commandée par un général espagnol, avec 20 États membres contributeurs et une contribution française se limitant désormais à 10 % des effectifs de formateurs. Si cette action doit se poursuivre, je suis plus réservé sur la façon dont la MINUSMA agit au Mali, par différence avec la MINUSCA en RCA.
Dans le cadre de ces opérations, je poserai à mes homologues européens deux questions qui sont à mon sens cruciales et révélatrices de la possibilité de faire avancer l’Europe de la défense.
La première est celle du financement des opérations militaires de l’Union européenne. Ce financement repose sur un mécanisme, dit Athena, qui, à ce jour, ne couvre qu’environ 10 % des coûts engagés par les États qui contribuent à une opération européenne. Lors du Conseil européen de décembre dernier, le président de la République avait souligné que ce fonctionnement n’était pas satisfaisant et obtenu que la révision de ce mécanisme soit engagée au cours de l’année 2014, ce qui a bien été le cas.
Nous avons alimenté cette discussion par des propositions précises qui visent à accroître la solidarité européenne mais aussi à améliorer la réactivité de l’Union européenne. Nos propositions tendent en effet, non pas à étendre massivement le périmètre des coûts communs, mais à cibler certaines dépenses clés pour le déploiement d’une opération et à les rendre éligibles à un financement en commun. Si nous y parvenons, il s’agira d’une puissante incitation pour élargir le champ des contributeurs potentiels aux opérations de l’Union européenne.
La réunion du 18 novembre sera donc un moment de vérité pour évaluer la disponibilité de nos partenaires à consentir à ces avancées. Il s’agirait de prendre en charge par exemple les coûts de transport tactique ou les frais d’installation. Il est probable que certains blocages ne pourront pas être levés – mon homologue britannique n’a pas manifesté un enthousiasme considérable – mais ma détermination est entière sur ce point, dont l’aboutissement devrait avoir lieu au Conseil européen de juin prochain.
Une autre question de crédibilité pour l’Europe de la défense est celle des groupements tactiques. Ce concept, qui a été inventé il y a près dix ans pour donner une capacité de réaction rapide à l’Union européenne, est toujours resté sur étagères. Il est donc temps de poser la question de vérité : voulons-nous utiliser les groupements tactiques ?
Il n’y a pas vraiment de volonté politique affichée pour l’instant, mais la Suède est très active en la matière et elle aura la responsabilité de prendre des initiatives pour le premier semestre 2015. En tout cas, nous la soutiendrons à cet effet. Peut-être pourrons-nous alors aboutir à des décisions au Conseil européen de juin prochain.
La dernière partie de la réunion sera consacrée à un échange sur les enjeux de sécurité dans le voisinage européen et à la préparation du Conseil européen de juin 2015.
Lors du sommet de l’OTAN, dans le contexte de la crise ukrainienne, nous avons fait la démonstration que nous étions au rendez-vous pour répondre aux préoccupations de sécurité de nos alliés à l’est de l’Europe. Notre participation à la fois précoce et substantielle aux mesures de réassurance l’a illustré. Le 18 novembre sera l’occasion de souligner que nous devons préserver un équilibre entre la prise en compte des menaces, réelles, qui persistent à l’est et celles, croissantes, du flanc sud. C’est le message que nous sommes convenus de porter avec mes homologues espagnol, italien et portugais, qui sont particulièrement soucieux que la crise ukrainienne n’éclipse pas les défis auxquels nous sommes confrontés au Moyen - Orient, en Méditerranée, au Maghreb et en Afrique. À ce titre, nous avons encouragé la nouvelle Haute Représentante à se saisir pleinement du sujet de la situation en Libye, notamment au sud, qui est un défi devant être abordé dans un cadre européen, au-delà des efforts conduits par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en mission sur place. Vous vous souvenez que l’Union européenne avait décidé de déployer une mission destinée à appuyer la sécurisation des frontières. Un des enjeux de la réflexion européenne est de s’entendre sur l’avenir de cette mission.
S’agissant du Conseil européen de juin 2015, outre les défis déjà mentionnés, je voudrais en singulariser un qui, à mon sens, constitue une des avancées fondamentales du Conseil européen de décembre dernier. Nous avons en effet obtenu que la Commission européenne engage, pour la première fois, un effort de recherche dans le domaine de la défense. À cette fin, un programme pilote pourrait être engagé à partir de l’année prochaine. Si cet essai se révèle concluant, nous pourrions alors obtenir qu’une enveloppe substantielle du prochain programme cadre de recherche et développement (PCRD) européen soit consacrée à la défense. Il s’agirait d’une révolution intellectuelle. Nous devons réussir ce programme test, convaincre nos industriels de jouer le jeu et trouver les modalités d’un jeu coopératif avec la Commission européenne. C’est un sujet sur lequel je souhaite mobiliser la Haute Représentante, qui a annoncé sa ferme volonté de s’investir sur cette question.
M. Joaquim Pueyo. Le Conseil défense du 18 novembre sera le premier présidé par Mme Federica Mogherini. Lors de la Conférence interparlementaire sur la PESC-PSDC qui s’est tenue à Rome la semaine dernière, à laquelle j’ai participé avec mon collègue Yves Fromion, elle a fait preuve d’un enthousiasme certain à l’idée de relancer l’Europe de la défense et les délégations nationales présentes lui ont largement exprimé leur soutien. J’espère que ce Conseil permettra aux autres États membres de prouver leur volonté d’accroître la solidarité européenne, qui fait encore trop défaut en matière de défense.
S’agissant du dispositif Athena, nos deux commissions estiment qu’il est insuffisant et revient à infliger une « double peine » à l’État qui s’engage sur le terrain, puisqu’il doit assumer le coût de son engagement à au moins 90 %. Ce sujet, qui a été abordé lors de la Conférence interparlementaire, sera également à l’ordre du jour de la prochaine réunion à Riga. Il serait utile que nous puissions faire des propositions d’amélioration dans ce domaine.
D’autre part, parmi les nombreux problèmes évoqués lors de la Conférence de Rome, celui de la situation en Libye a particulièrement retenu l’attention. La plupart des délégations estiment que la mission EUBAM Libye a été sous-dimensionnée ; elle s’est d’ailleurs repliée à Tunis. Ce point pourrait être revu lors du Conseil défense.
Enfin, pourriez-vous nous préciser si ce Conseil va évoquer également le problème particulièrement important de la lutte contre Daech ? De façon plus générale, ne pensez-vous pas que ce sujet devra être intégré dans le cadre de la révision de la stratégie européenne de sécurité ? Nous pourrions avec Yves Fromion vous faire une synthèse des conclusions approuvées à l’unanimité lors de cette Conférence interparlementaire, où tous les États ont été représentés, y compris la Turquie et la Norvège, et où il m’a semblé que la plupart d’entre eux souhaitaient avancer sur la PSDC.
M. Jean-Jacques Candelier. Si toutes les armées européennes ont choisi la professionnalisation, l’Allemagne reviendrait au service national : que pensez-vous de restaurer celui-ci dans notre pays, au moment où on parle beaucoup d’un service civique obligatoire ?
Par ailleurs, serait-il possible d’engager une réflexion européenne sur le nucléaire dans le sens de la non-prolifération ?
Enfin, dans une veine plus humoristique, pourriez-vous proposer que la France et l’Union européenne se retirent de l’OTAN pour assurer l’indépendance de nos armées ?
M. Gilbert Le Bris. Federica Mogherini sera sans doute une meilleure interlocutrice que Catherine Ashton, d’autant qu’elle était représentante de son pays à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
Il faudra faire en sorte que l’Union reconnaisse les sacrifices consentis par la France pour la sécurité collective européenne : nous comptons sur vous à cet égard pour améliorer le dispositif Athena, car il est injuste que nous soyons les seuls à sacrifier des hommes et des moyens financiers importants à cette fin.
S’agissant de l’AED, je ne vois pas de résultats à ses travaux : il en est ainsi sur l’insertion des drones dans l’espace européen, sur laquelle elle travaille depuis plus de sept ans. À cette vitesse-là, il est vraisemblable que l’Europe de la défense reste une Arlésienne pendant longtemps ! Je souhaite donc que vous obteniez de nos partenaires européens, non seulement une amélioration du budget, mais une définition précise du rôle de l’AED et des comptes rendus de ce qu’elle fait pour les pays qui en sont membres.
M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre, il vous appartient d’élever la voix et même de pousser un coup de gueule, car le compte n’y est pas ! Je vous avais interrogé lors d’une réunion de la commission de la Défense du 11 décembre 2013 : vous nous aviez dit que vous ne pouviez pas faire grand-chose en fin de mandature. Or ce n’est plus le cas aujourd’hui et il faut remotiver les troupes, car nous restons en première ligne alors que les autres ont tendance à s’échapper, ce qui n’est pas acceptable. Ce sont toujours les mêmes, notamment la France, qui assument, en particulier dans la bande sahélo-saharienne, un certain nombre de responsabilités, certes pour eux-mêmes, mais aussi et surtout pour l’Europe. De plus, ceux qui s’échappent refusent aussi de payer.
D’une année sur l’autre, nous sommes toujours au même point et l’EUFOR RCA est un échec puisqu’aucune nation majeure d’Europe n’y participe. À l’échelle du continent, on ne peut se satisfaire que 650 hommes soient présents en RCA, en plus pour des opérations qui ne sont pas en première ligne ! Le dispositif Athena a en effet montré ses limites. Qu’allez-vous entreprendre pour essayer de faire avancer les choses dans le bon sens ? Nous serons tous derrière vous pour vous soutenir pour obtenir des actions concrètes en la matière.
M. le ministre. Mme Mogherini apportera sans doute un soutien et une capacité d’initiative, car elle a manifesté à plusieurs reprises sa volonté d’avancer.
S’agissant d’Athena, il ne suffit pas de faire état de ses propres souhaits : encore faut-il avoir des alliés et ne pas avoir de veto. Si certains pays sont favorables à l’élargissement de l’assiette, car une aussi faible couverture financière n’incite pas à participer à une opération, d’autres, pour des raisons politiques de fond, s’y opposent, comme le Royaume-Uni – tout en pouvant nous aider dans certaines actions, au Mali par exemple. J’ai essayé de convaincre mon collègue britannique en détaillant nos propositions : nous avons souhaité un financement des paquets déploiement, transports et équipement des forces armées des États tiers. Nous sommes sans arrêt à l’initiative sur ce point.
Monsieur Folliot, j’ai un point de vue moins sévère que vous sur la participation européenne. EUTM Mali est devenue une opération totalement européenne. Quant à EUFOR RCA, elle a rempli des missions, y compris dans des positions de combats dans les quartiers 3 et 5 de Bangui, même si on peut regretter le délai et la persuasion dont il a fallu faire preuve pour que certains pays y contribuent. Sans parler de l’opération Atalante ou du plan d’action de stratégie maritime. J’observe en outre que des pays comme l’Espagne sont toujours présents au rendez-vous et ne rechignent pas à l’effort.
Monsieur Candelier, vos questions dépassent le cadre de ce Conseil. Je n’ai en tout cas pas été informé d’un changement de la position allemande concernant le service national.
Nous aborderons toutes les questions dans le débat général, sachant que l’essentiel des questions posées s’agissant de la Libye et de Daech est traité au niveau des chefs d’État et de la réunion des ministres des Affaires étrangères. Quant à la Libye, j’espère contribuer à la prise de conscience des enjeux concernant le sud du pays, sur lesquels l’opinion internationale n’est pas focalisée.
Il est vrai que l’AED n’est pas l’outil dont on rêverait, ne serait-ce qu’en raison du blocage du budget à 30 millions d’euros par an, sans perspective d’augmentation : chaque initiative prise par Mme Arnould s’est heurtée à une opposition britannique, même si tous les autres États membres étaient d’accord pour donner plus de force à l’agence. Le ciel unique européen est, quant à lui, un concept plus large, dans lequel nous voulons faire intégrer la disposition militaire, en particulier les drones. Cela a donné lieu à un vaste débat en Allemagne, laquelle est avec nous pour agir.
Monsieur Folliot, s’il faut élever la voix, il faut aussi faire le travail de préparation nécessaire pour aboutir à des résultats. Mais il n’y a pas d’autorité politique en Europe à même de prendre une décision d’ordre militaire, ni d’armée européenne.
M. Yves Fromion. Je suis plutôt optimiste, car depuis que j’assiste aux conférences interparlementaires sur la PESC-PSDC, j’observe une prise de conscience de plus en plus forte des parlements. Il faut continuer à agir dans ce sens et pour obtenir certaines décisions attendues par les uns ou les autres.
Quant aux groupements tactiques, ils ont fait l’objet d’un atelier d’une demi-journée : personne n’a proposé de les supprimer, car c’est un symbole fort, au même titre que la brigade franco-allemande. Mme Mogherini a adopté sur ce point une position offensive puisqu’elle souhaite qu’il soit abordé de la façon la plus sérieuse ; elle a également déclaré son souhait de faire avancer la coopération structurée permanente, qui, telle qu’elle est conçue par les articles 42 à 46 du traité de Lisbonne, serait le cadre approprié pour le fonctionnement de ces groupements – car il en faut plusieurs à la fois, composés de façon différente pour faire face à des situations diverses. Cela permettrait en outre de s’appuyer sur l’Eurocorps, cet état-major européen, composé de 400 personnes et installé à Strasbourg, avec un bataillon de soutien de 600 personnes, qui a peu servi jusqu’ici. Si on additionne tous les moyens existants, on peut aller au-devant d’un certain nombre d’exigences. Mme Mogherini a une bonne vision de cela et comprend qu’il ne faut pas désespérer nos concitoyens.
Ce thème sera à l’ordre du jour de la prochaine conférence à Riga : je souhaiterais que vous acceptiez que ceux d’entre nous qui le souhaitent puissent en débattre avec certains de nos militaires pour comprendre ce que sont les groupements tactiques et les problèmes s’opposant à leur mise en œuvre.
M. Michel Herbillon. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir de politique de défense européenne sans un partenariat étroit entre le Royaume - Uni et la France. Où en est ce partenariat, qui avait fait l’objet d’accords précis lors de la précédente mandature ? L’euroscepticisme qui se répand au Royaume-Uni a-t-il des conséquences sur vos relations en matière de politique de défense avec nos partenaires britanniques ?
Deuxièmement, des réunions ont eu lieu dans le cadre du Triangle de Weimar, qui réunit la France, l’Allemagne et la Pologne. Est-ce le cas en matière de politique de défense ? Si oui, ces réunions sont-elles fructueuses et sur quels sujets portent-elles ?
Troisièmement, s’il est difficile de faire des prévisions budgétaires dans le cadre des OPEX, comment pourrait-on améliorer le dispositif en la matière ? Vos homologues européens ont-ils les mêmes difficultés ?
Enfin, s’agissant de la livraison du BPC Vladivostok à la Russie, le point de vue exprimé par le président de la République le 16 octobre, indiquant que le cessez-le-feu devait être entièrement respecté, est-il toujours valable ? Les regains de tension à l’est de l’Ukraine remettent-ils en cause votre position et celle du Chef de l’État ?
M. Jacques Myard. Vous connaissez l’adage selon lequel « l’espoir est un emprunt au bonheur » : en l’occurrence, avoir une défense européenne est une idée d’avenir et qui le restera longtemps ! Il faut regarder la réalité en face : nos partenaires ont écrit à l’article 42 - 7 du traité de Lisbonne que le cadre de mise en œuvre de la défense pour les pays membres de l’OTAN est l’Alliance atlantique. Il ne faut donc pas rechercher quelque chose qui est à l’opposé de ce qu’ils ont signé et ratifié.
Si vous voulez trouver de l’argent, prenez-le sur les neuf milliards d’euros que nous apportons à l’Union européenne ! Il est en effet inadmissible que la France paye autant avec les efforts qu’elle fait pour l’ensemble du continent, sans aucun retour. C’est d’ailleurs ainsi qu’agit M. Cameron.
Cela dit, il y a des possibilités de coopération industrielle en dehors du cadre de l’Union européenne, au travers de partenariats. Vous ne pourrez pas être efficaces à Vingt-huit dans ce machin !
Mme Édith Gueugneau. Le président de la République a rendu hier un hommage appuyé à tous les anciens combattants de la Première guerre mondiale, sans distinction de grade ou de nationalité. Pourquoi ne sommes-nous pas capables de pareille union en temps de paix ?
Il est vrai que les guerres ne s’engagent plus dans nos campagnes mais à l’étranger, ce qui garantit notre sécurité : l’Europe tout entière doit prendre ses responsabilités – les États européens pris isolément n’ont aucun espoir d’agir et sont désarmés pour élaborer une stratégie pour défendre leurs intérêts quand ils sont menacés. Or la France prend les siennes à chaque occasion. Que comptez-vous faire pour que l’Europe sache s’unir lorsque sa sécurité est en jeu et non, seulement, en matière économique ?
M. Olivier Audibert Troin. Fin 2013, le Royaume-Uni a décidé de ne pas rejoindre le commandement européen du transport stratégique (EATC), qui aurait permis entre autres la mutualisation d’appareils. Or, récemment, l’ancien président de la commission de la Défense britannique entre 2005 et 2014 a déclaré que cette décision pourrait être réexaminée. Comment peut-on revenir à la charge auprès de nos partenaires britanniques, vraisemblablement dans le cadre du suivi des accords de Lancaster House ? Faire bouger l’Europe, n’est-ce pas déjà faire bouger les Anglais dans un certain nombre de domaines ? Et le partenariat bilatéral n’est-il pas un moyen de faire avancer la défense européenne ?
Mme Estelle Grelier. Certaines voix s’élèvent au Parlement européen pour que le coût des opérations extérieures conduites par la France ou pour lesquelles la sollicitation française est plus importante que celle de l’Union européenne soit retiré du calcul du déficit budgétaire nominal. En débattez-vous avec vos homologues ?
Par ailleurs, sur quel type d’intervention est-il envisagé de mobiliser les fonds structurels ?
Enfin, qu’en est-il de la Banque européenne d’investissement (BEI) ? La commission des affaires européennes, qui conduit des travaux importants sur le budget européen, le considère à juste titre comme insuffisant.
La Présidente Patricia Adam. J’en suis convaincue et nos deux commissions travaillent régulièrement ensemble.
M. le ministre. Je partage tout à fait l’analyse de M. Fromion sur les groupements tactiques. Je rappelle que la Suède a annoncé son intention d’agir de manière substantielle et suis tout à fait d’accord pour que vous puissiez débattre de cette question avec nos militaires. Si la réunion de Riga peut aider ceux qui sont favorables à ces groupements, elle pourra être très utile. Nous sommes disposés à éventuellement fournir le quartier général d’opération (OHQ) du Mont Valérien pour ce type d’action.
Il faudrait qu’on arrive à mettre en œuvre un groupement tactique dans une opération. Nous avons ainsi fait en sorte que la brigade franco-allemande assure la présence de la France et de l’Allemagne dans l’EUTM Mali pendant six mois, ce qui fut une première.
Sur le BPC, j’ai répondu à M. Vitel lors des questions au Gouvernement. Le président de la République a dit en septembre dernier que les conditions n’étaient pas réunies à ce moment-là : il a aujourd’hui tous les éléments pour pouvoir prendre prochainement une décision.
M. Michel Herbillon. Les conditions sont-elles réunies ?
M. le ministre. Je ne puis vous en dire davantage et, dans l’état actuel des choses, le contrat n’est pas rompu.
S’agissant des OPEX, notre dispositif me paraît sain, dans la mesure où nous avons élaboré le socle lors de la préparation de la loi de programmation militaire (LPM) sur la base de l’existant. Ensuite, trois opérations importantes ont été décidées et financées de façon mutualisée par le budget de l’État. Le coût supplémentaire est, en plus des 450 millions d’euros prévus, de 605 millions : il est budgété dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. À défaut, cette somme devrait être amputée par anticipation sur les éventuelles actions que nous serions amenés à conduire. Ce dispositif est donc plutôt favorable au budget de la Défense, à condition que le montant soit payé en totalité, conformément à l’article 4 de la LPM.
Quant à notre relation avec les Britanniques, elle est bonne. J’ai passé presque une journée entière à Londres avant-hier, j’ai des contacts réguliers avec mon homologue et la mise en œuvre du traité de Lancaster House est satisfaisante. Nous avançons dans tous les domaines, y compris ceux dans lesquels on pouvait penser qu’il y aurait des difficultés, notamment le drone de combat futur – le FCAS –, qui a fait l’objet d’un accord politique entre les ministres de la Défense et du lancement d’une phase d’études par les industriels. Il est prévu à cet effet une enveloppe commune de 150 millions d’euros et de 50 millions pour chaque État pour les études amont. En 2030, si tout va bien, nous aurons un outil de combat commun, alors qu’aujourd’hui nous sommes en concurrence sur les avions de chasse à l’exportation. Nous avons aussi engrangé des accords sur le missile anti-navire léger et travaillons ensemble sur la guerre des mines ainsi que sur un corps expéditionnaire conjoint, qui sera certifié en 2016. Je n’ai pas senti de conséquences de l’euroscepticisme dans ce pays sur notre coopération.
Nous avons en effet des relations avec l’Allemagne et la Pologne dans le cadre du Triangle de Weimar ; nous aurons aussi une réunion sur la défense au printemps prochain. Sur la base industrielle de défense, les équipements des pays tiers ou la réassurance, des initiatives positives se font jour : nous sommes très favorables à ce dispositif. Le dispositif « Weimar + », dans lequel d’autres pays sont associés, nous permet également d’avancer, de même que le dispositif de Visegrad.
M. Audibert Troin, je pratique la coopération bilatérale en permanence. Je pense que l’Europe de la défense avancera ainsi – à deux, à trois, à cinq ou plus –, pas à pas.
Je rappelle que c’est la première fois que l’Union européenne intervient au Sahel. La détermination finit donc par payer. Nous progressons d’ailleurs aussi sur les drones et l’EATC. À plusieurs reprises, nous avons été proches d’un accord avec les Britanniques sur ce point : je n’exclus pas qu’ils avancent à cet égard car ils y trouvent un intérêt et ne sont pas convaincus de leur dispositif dans le domaine du ravitaillement et du transport. Mais on ne peut l’imposer.
Enfin, je suis tout à fait favorable à la non-prise en compte de l’effort de défense dans le calcul du déficit de 3 % du PIB. Si personne n’a encore posé la question sous cette forme, je sens que certains ont envie de le faire. Mais il faudrait déjà avancer sur Athena, qui constitue un premier test majeur d’ici le Conseil européen de juin prochain, d’autant que l’enjeu financier est limité. Il y a en effet une prise de conscience progressive.
La séance est levée à 18 h 00
Membres présents ou excusés
Commission des Affaires européennes
Réunion du mercredi 12 novembre 2014 à 16 h 30
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Nathalie Chabanne, Mme Sandrine Doucet, M. Yves Fromion, Mme Estelle Grelier, M. Michel Herbillon, M. Laurent Kalinowski, M. Jérôme Lambert, M. Charles de La Verpillière, M. Christophe Léonard, M. Jacques Myard, M. Joaquim Pueyo
Excusés. - M. Philip Cordery, M. Jacques Cresta, M. Pierre Lequiller, M. Lionnel Luca
Assistaient également à la réunion. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Sylvain Berrios, M. Daniel Boisserie, Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Jacques Candelier, Mme Catherine Coutelle, M. Guy Delcourt, M. Philippe Folliot, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, Mme Edith Gueugneau, M. Christophe Guilloteau, M. Gilbert Le Bris, M. Bruno Le Roux, M. Philippe Meunier, M. Jacques Moignard, Mme Émilienne Poumirol, M. Christophe Premat, Mme Marie Récalde, M. Gwendal Rouillard, M. François de Rugy, M. Jean-Michel Villaumé