COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mercredi 28 septembre 2016
Présidence de Mme Danielle Auroi, Présidente de la Commission,
La séance est ouverte à 14 heures
La Présidente Danielle Auroi. Je vous remercie d’avoir accepté notre invitation et je suis heureuse de vous accueillir aujourd’hui à l’Assemblée nationale – à cette heure un peu inhabituelle, ce qui explique l’assistance quelque peu clairsemée, mais je sais que vous aviez ce soir un impératif – pour évoquer l’actualité européenne de l’ancienne République Yougoslave de Macédoine dont – je le rappelle – vous êtes spécialement chargé au sein du gouvernement macédonien.
Notre rencontre se situe dans un contexte européen chargé, marqué de beaucoup de crises et d’enjeux majeurs.
À Bratislava, il y a quinze jours, les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis afin de donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne.
Je veux croire que ce sommet marquera le début d’un processus qui la revitalisera, l’approfondira et la rapprochera des peuples et de leurs aspirations, autour de nos valeurs communes, et du projet fondamental de paix, de démocratie et de prospérité partagée qui nous rassemble.
En outre, si un État a voulu la quitter, il faut se réjouir que d’autres souhaitent rejoindre l’Union européenne.
C’est le cas de l’ARYM qui, depuis plus de quinze ans, a choisi de lier son destin à celui de l’Union européenne.
En effet, en 2001, l’ARYM a été le premier pays des Balkans à signer un accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et, depuis 2005, elle est officiellement candidate à l’adhésion.
Notre commission a toujours soutenu activement le processus d’adhésion des pays des Balkans à l’Union, tout en étant très vigilante quant aux conditions à réunir, en particulier sur le plan de la démocratie, des droits humains, de la lutte contre la corruption, mais aussi pour l’intégration d’ensemble de l’acquis communautaire.
L’adhésion à l’Union européenne, nous le savons, est en effet un long chemin semé d’obstacles, car le pays candidat doit satisfaire aux « critères de Copenhague », ce qui exige la plupart du temps de profondes réformes touchant de très nombreux secteurs.
Dans le cas de l’ARYM, les négociations d’adhésion n’ont pas encore commencé. À l’origine bloquées par la Grèce, qui lui disputait (et lui dispute toujours) le nom « Macédoine », elles sont aujourd’hui suspendues à la résolution d’une grave crise intérieure.
Cette crise, qui a commencé en janvier 2015 par la révélation d’un vaste programme d’écoutes illégales par le gouvernement, a entraîné la démission du Premier ministre et la mise en place, notamment grâce à la médiation du Commissaire chargé du voisinage et des négociations d’élargissement, M. Johannes Hahn, d’un processus de transition politique impliquant de nouvelles élections. Plusieurs fois reportées en 2016, ces élections devraient se tenir en décembre.
Mes premières questions sont donc les suivantes :
Monsieur le vice-Premier ministre, la crise politique en ARYM est-elle terminée et faut-il en attendre l’ouverture des négociations d’adhésion ? Si non, quels sont les obstacles qui restent à lever pour que celles-ci commencent enfin ? D’une façon plus générale, comment voyez-vous le chemin de votre pays vers l’Union ?
Parmi les crises qui frappent aujourd’hui l’Europe, la plus grave car mettant en jeu des vies humaines est bien sûr la crise des migrants. Je le rappelle : depuis 2014, plus de 10 000 sont morts en voulant traverser la Méditerranée. Aujourd’hui, en Grèce, des milliers de migrants sont bloqués en raison de la fermeture des frontières des pays voisins, notamment celles de l’ARYM.
Monsieur le vice-Premier ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la situation actuelle à la frontière gréco-macédonienne et sur la politique de la Macédoine vis-à-vis des migrants ? Par ailleurs, l’ARYM a-t-elle pu bénéficier de l’aide de l’Union européenne dans la gestion de cette crise ? Enfin, quelles sont, selon vous, les voies pour sortir de cette crise et quelle part peut y prendre l’Europe ?
Je vous remercie pour vos réponses et, une nouvelle fois, pour votre présence parmi nous aujourd’hui.
M. Arbër Ademi. Je vous remercie pour votre invitation et suis sensible à l’honneur de m’exprimer devant vous, considérant le rôle majeur de la France dans l’Union européenne et le soutien que nous espérons de sa part dans le processus d’adhésion de la Macédoine. Nous sommes conscients que la situation est difficile, pour l’Europe, pour la France mais également pour la Macédoine. Cependant, il est important, de notre point de vue, que cette situation et les crises actuelles auxquelles est confrontée l’Europe n’empêchent pas la poursuite de ce processus. Nous nous réjouissons à ce propos que la France soutienne ce processus et de nombreux projets structurels dans les Balkans, comme elle l’a fait lors du récent sommet consacré à cette région, tenu à Paris en juillet dernier.
Il est vrai, comme vous l’avez rappelé, que la Macédoine connaît une crise politique profonde depuis plus d’un an. Cependant, une sortie de crise se dessine. Cet été, les responsables des différents partis politiques se sont accordés sur les préconditions des futures élections législatives. Le 31 août, ils ont jugé que ces préconditions étaient réunies pour qu’elles soient organisées en décembre. La priorité de notre gouvernement est que ces élections soient conformes aux normes internationales, crédibles et reconnues comme tel, tant pour l’ensemble des partis politiques que par la communauté internationale.
Nous sommes pleinement conscients que la tenue de ces élections est nécessaire à la poursuite du processus d’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN et le gouvernement fera tout pour qu’elles se déroulent du mieux possible. Je voudrais précisément à ce propos que le gouvernement de Macédoine repose aujourd’hui sur une coalition très large, incluant le principal parti d’opposition.
S’agissant des réformes exigées par le processus d’adhésion, le gouvernement de Macédoine a adopté, après consultation des autorités européennes, un plan d’action fixant les différentes priorités. Certaines ont d’ores et déjà été mises en œuvre, d’autres sont en cours. Cependant, si la crise politique a eu une influence négative sur la dynamique des réformes, je tiens à souligner les efforts constants que fait la Macédoine pour les réaliser, notamment s’agissant de l’État de droit.
Est également importante la mise en œuvre des accords d’Ohrid, signés avec les représentants de la minorité albanaise le 8 août 2001, qui a permis de mettre un terme au conflit armé qui avait opposé l'Armée de libération nationale (UÇK-M), force rebelle albanaise, et l'armée macédonienne. Ces accords sont également un élément majeur pour l’intégration de la Macédoine dans l’OTAN. Une analyse juridique de ces accords a récemment été réalisée, avec la participation d’experts internationaux de l’Institut, et je ne doute pas que la mise en œuvre de ses conclusions figurera au programme du gouvernement issu des futures élections.
En ce qui concerne maintenant les négociations d’adhésion de la Macédoine à l’Union européenne, nous sommes convaincus que les institutions européennes et l’ensemble de ces États-membres soutiennent la perspective européenne de la Macédoine et des Balkans occidentaux. Pour nous, il est essentiel que la recommandation de la Commission européenne d’ouvrir les négociations soit maintenue, même si elle n’a pas encore été suivie d’effet. Nous espérons qu’elles finiront par être ouvertes, une fois les élections passées, en particulier sur les chapitres 23 et 24.
Par ailleurs, nous estimons que les questions bilatérales ne devraient pas entraver l’ouverture des négociations. Mais la réalité est ce qu’elle est, et nous remercions la France de ses efforts pour résoudre le problème du nom « Macédoine » que nous dispute la Grèce.
Avant de poursuivre sur les autres sujets évoqués par la Présidente Auroi, je peux d’ores et déjà répondre aux questions que mes propos pourraient susciter.
M. Christophe Prémat. Je souhaiterais connaître votre analyse de l’impact du « Brexit » sur les négociations d’adhésion mais également sur l’Union européenne elle-même. Est-ce un frein à l’intégration européenne ou, au contraire, la possibilité de donner une plus grande cohérence à ses politiques, notamment s’agissant du voisinage ?
Ma deuxième question porte sur les relations bilatérales. La coopération entre nos deux pays est forte, notamment en matière de police et de sécurité. Pensez-vous qu’elle l’est suffisamment, ou bien qu’elle peut encore être renforcée ?
Enfin, dernière question, peut-être plus délicate, sur les relations entre l’ARYM et ses voisins. Vous avez évoqué le différend avec la Grèce, mais vos relations sont également compliquées avec la Bulgarie. Comment, selon vous, la politique de voisinage peut-elle vous aider à améliorer ces relations, dans la perspective bien sûr de votre adhésion à l’Union européenne ?
La Présidente Danielle Auroi. Le contentieux avec la Grèce est bien connu mais, comme l’a rappelé notre collègue, ce n’est pas le seul de l’ARYM avec un État membre de l’Union européenne. or, vous savez bien qu’en matière d’adhésion, l’unanimité est requise. Avez-vous des discussions avec les gouvernements de ces deux pays ?
Je voudrais également revenir sur deux points de votre propos. Le premier concerne l’OTAN. Il y a bien sûr une complémentarité entre celle-ci et l’Union européenne, mais cette dernière n’est absolument pas concernée par les relations entre l’ARYM et l’OTAN. Ce n’est pas dans sa compétence. Le deuxième concerne la crise politique dans votre pays, dont il faut se réjouir qu’elle soit en voie de règlement, permettant une reprise des réformes, notamment dans le domaine de la justice. Sur ce point, j’attire votre attention sur l’importance majeure que les États-membres, qui l’ont encore rappelé à Bratislava, accordent à la transparence et à la lutte contre la corruption. Ils attendent donc de l’ARYM des progrès importants dans ces domaines, au bénéfice de l’ensemble de ses citoyens.
M. Arbër Ademi. Je vous remercie pour ces questions auxquelles je vais essayer de répondre. S’agissant du « Brexit », il est certain que la sortie du Royaume-Uni de l’Union représente une entrave, au moins temporaire, à nos inspirations européennes. Je suis cependant persuadé l’Union et les États-membres vont faire de cet évènement une opportunité de consolider les politiques européennes afin qu’elles répondent plus efficacement aux défis de l’élargissement. Celui-ci est en effet essentiel et selon moi, il devrait être une priorité de l’Union qui gagnerait à prendre en considération la forte aspiration européenne des pays des Balkans occidentaux. L’élargissement, on l’oublie parfois, n’est pas seulement favorable aux pays concernés mais également à l’Union européenne tout entière. Pour ne prendre qu’un exemple, une Europe élargie aux Balkans occidentaux assurerait bien mieux sa sécurité, par la stabilisation de la région qu’elle permettrait, tout en facilitant la solution aux crises qu’elle affronte aujourd’hui.
En ce qui concerne la coopération bilatérale, elle est excellente, avec la France bien sûr mais également avec les autres États-membres. Il va de soi qu’elle peut encore être améliorée ; nous y sommes favorables, afin de bénéficier de l’expérience d’un pays comme le vôtre, fondateur de l’Union européenne.
Enfin, à mon avis, on ne devrait pas se poser la question du nom de notre pays. C’est pourtant le cas et vous avez rappelé le différend de longue date qui nous oppose, sur ce point, à la Grèce. Les choses progressent cependant. De nombreuses rencontres ont eu lieu entre de hauts représentants des deux pays, les discussions s’intensifient et je suis persuadé qu’après les élections, sous l’égide des Nations Unies, nous pourrons donner une nouvelle impulsion à ces efforts afin de trouver une solution acceptable pour tous. Nous avons la ferme volonté d’en finir avec ce différend dont nous sommes bien conscients qu’il entrave la réalisation de nos aspirations européennes.
Nos relations avec la Bulgarie sont satisfaisantes. Nous travaillons ensemble à améliorer nos relations politiques et sectorielles. Des consultations bilatérales régulières ont lieu afin d’organiser des rencontres à tous les niveaux, politiques et administratifs. L’accent est mis sur la coopération dans le respect de rapports de bon voisinage. Dans ces conditions, je ne pense pas que la Bulgarie soit une entrave à notre adhésion à l’Union européenne.
Pour en revenir sur la situation en Macédoine, comme vous m’y avez invité par vos remarques, Mme la Présidente, je voudrais vous signaler l’adoption, il y a quelques jours, de la loi sur le procureur spécial, laquelle s’intègre dans les priorités que nous avons établies avec nos partenaires bruxellois. Nous avons également lancé une profonde réforme de l’organisation de notre sécurité nationale et, notamment, du renseignement, incluant une plus grande transparence et un meilleur contrôle. Ces réformes, et bien d’autres dans le domaine de la justice et de l’information, sont la preuve de l’implication de la Macédoine dans le processus d’adhésion à l’Union européenne.
Bien sûr, je peux comprendre que certains estiment ces réformes encore insuffisantes. Mais c’est oublier l’impact négatif de la crise politique et je ne doute pas qu’après les élections, les réformes s’accélèreront.
Avant d’aborder la crise des migrants elle-même, je voudrais insister sur notre préoccupation suite aux évènements intervenus cet été en Turquie. Ils auraient pu mettre en danger les intérêts vitaux des pays des Balkans occidentaux comme de l’Union européenne tout en entraînant une aggravation de la crise des migrants et l’accroissement du risque terroriste.
La crise des migrants ne concerne pas qu’un seul pays et le récent sommet de l’ONU à Vienne l’a rappelé. Elle exige un engagement sincère et fort de l’ensemble de la communauté internationale ainsi qu’une coordination et une réactivité qui, seules, pourront mettre un terme à cette crise. La Macédoine a bien reçu une aide de la part de l’Union européenne pour faire face à cette crise. Nous apprécions ce geste mais, je dois l’avouer, aurions aimé moins de lenteur dans le processus de décision. Nous avons par ailleurs proposé à nos partenaires bruxellois une nouvelle mesure afin de renforcer les capacités des agences macédoniennes concernées par la crise des migrants.
La Présidente Danielle Auroi. Je voudrais insister sur cette question des migrants qui sont avant tout des réfugiés fuyant la guerre. Vos préoccupations concernant la Turquie, soyez assuré que nous les partageons. Cependant, c’est un fait que la Turquie joue actuellement le rôle d’un barrage sur la route des migrants sans que la contrepartie à laquelle s’était engagée l’Europe, à savoir accueillir sur son sol plusieurs dizaines de milliers de réfugiés, ne fonctionne.
En outre, maintenant que la route des Balkans est coupée, on observe un accroissement des flux depuis la Libye, replaçant en première ligne des pays comme l’Italie ou Malte qui attendent de leurs partenaires européens qu’ils fassent preuve de solidarité. Par partenaires européens, j’entends les États-membres de l’Union mais aussi les pays candidats. Être candidat, c’est vouloir bénéficier des avantages de l’Union mais ce bénéfice implique aussi un partage du fardeau commun.
Je comprends qu’à un moment, l’ARYM se soit sentie submergée par l’afflux des réfugiés et ait jugé nécessaire de fermer sa frontière avec la Grèce. La poursuite de cette fermeture est toutefois un signe négatif vis-à-vis de l’Union européenne.
Le sommet de l’ONU à Vienne, que vous avez évoqué, a également indiqué que les migrations iront en s’accroissant, notamment en raison de l’afflux des réfugiés climatiques. Cependant, loin de les anticiper, ce sommet n’a abouti à aucune mesure concrète. Il appartient donc aux pays européens, parmi les premiers concernés, de se saisir du problème et de faire des propositions. Je vous pose donc la question : que propose l’ARYM, par exemple pour lutter contre les passeurs, et envisage-t-elle de rouvrir sa frontière ?
M. Christophe Prémat. Il ne faut pas se voiler la face. La réponse que les pays candidats apportent à la crise des migrants et leurs efforts pour la régler, à leur niveau, sont des arguments, favorables ou défavorables, qui seront pris en compte pour leur adhésion à l’Union européenne.
Par ailleurs, l’ARYM fait partie de l’organisation internationale de la francophonie qui n’est pas seulement une communauté linguistique mais aussi une enceinte où un sujet comme la crise des migrants peut être évoqué.
M. Arbër Ademi. Les frontières de la Macédoine avec la Grèce et la Serbie ont été fermées dans le cadre de l’état d’exception qui est toujours en vigueur. La route des migrants à travers les Balkans occidentaux est donc coupée, rendant plus nécessaires encore les échanges d’informations afin de lutter contre les passeurs qui, évidemment, tentent de contourner cette fermeture. Les tentatives de passage illégal de nos frontières, parfois émaillées d’incidents, sont nombreuses : depuis le début du mois, nous avons empêché l’entrée depuis la Grèce de plusieurs milliers de migrants. Notre gestion de cette crise a été positivement perçue par nos partenaires bruxellois et constitue, en effet, un argument montrant la fiabilité de la Macédoine dans la lutte contre l’immigration illégale.
M. Gabriel Atanasof, Chargé d’affaires de l’Ambassade de l’ARYM à Paris. Je voudrais, après le vice-premier ministre, souligner combien le comportement de la Macédoine dans la crise migratoire a été exemplaire. Les migrants, il faut le rappeler, ne venaient pas d’un État tiers mais d’un État membre. Bien que n’appartenant pas à l’Union européenne, la Macédoine a protégé l’espace Schengen et appliqué les recommandations des institutions européennes.
En outre, il ne faut pas oublier que les frontières étaient aussi fermées plus au Nord, notamment celles de l’Autriche. Par conséquent, la Macédoine a dû faire un choix entre laisser passer les migrants et leur permettre de remonter au Nord, et adopter le comportement responsable d’un pays européen. Nous avons choisi l’option la plus difficile, qui nous a exposés à certaines critiques, mais nous avons protégé l’espace Schengen.
Enfin, comme le vice-premier ministre l’a dit, l’aide de l’Union européenne a été très limitée à l’époque.
La Présidente Danielle Auroi. Le manque de solidarité européenne, que j’ai évoqué en creux précédemment, ne visait pas tant la Macédoine que certains États membres ; si votre pays a pu être critiqué, le comportement de l’Autriche l’a également été fortement, ainsi que celui de la Hongrie. Enfin, il faut le rappeler encore. Ce ne sont pas de simples migrants qui affluent en Europe mais des réfugiés fuyant la guerre et plus que tout autre, les pays des Balkans savent l’horreur qu’est une guerre civile. La solidarité doit être mise en œuvre vis-à-vis des réfugiés, comme entre États européens.
La séance est levée à 14 h 55
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 14 heures
Présent. – Mme Danielle Auroi
Excusés. - M. Michel Herbillon, Mme Marietta Karamanli, M. Michel Piron, M. Didier Quentin
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat