N° 877 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 476 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 avril 2013		Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 avril 2013

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux,

par M. Pascal POPELIN, Rapporteur Député

par M. Michel DELEBARRE, Rapporteur Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, Président, M. Jean-Jacques Urvoas, député, Vice-Président ; M. Michel Delebarre, sénateur, M. Pascal Popelin, député, Rapporteurs.

Membres titulaires : M. Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Jacques Hyest, Mme Catherine Troendle, M. Michel Mercier, sénateurs ; MM. Carlos Da Silva, Christophe Borgel, Guillaume Larrivé, Olivier Marleix, Bernard Gérard, députés.

Membres suppléants : Mme Nicole Bonnefoy, M. Pierre-Yves Collombat, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Mme Hélène Lipietz, sénateurs ; Mmes Frédérique Massat, Carole Delga, Estelle Grelier, M. Pierre Morel-A-L’Huissier, Mme Marie-Jo Zimmermann, MM. François Sauvadet, Paul Molac, députés

Voir les numéros :

Sénat :	Première lecture : 166, 250, 252 et 74 (2012-2013) Deuxième lecture : 389, 404, 406 et T.A. 117 (2012-2013)
Assemblée nationale (14^ème législ.) :		Première lecture : 631, 701 et T.A. 90 Deuxième lecture : 819, 828 et T.A. 100

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