N° 930
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 avril 2013
AVIS
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI (n° 425) autorisant la ratification du traité de coopération
en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti,
PAR M. Nicolas BAYS
Député
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Voir les numéros :
Assemblée nationale : 425, 993.
SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION 5
I. UN NOUVEAU TRAITÉ, REFLET D’UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ORIENTÉE VERS LE MAINTIEN DE LA PAIX 7
A. Des relations nouvelles avec l’Afrique 7
1. D’une force de substitution à un partenariat 7
2. Le système africain de sécurité collective et de maintien de la paix 7
3. La participation de l’Union européenne 8
B. Djibouti : une localisation géo-stratégique de premier ordre 9
1. Un carrefour entre les continents 9
2. Un pays stable, mais fragile, au cœur d’un environnement en proie à des conflits 9
a. Le conflit somalien 9
b. Un différend frontalier avec l’Érythrée 10
c. La lutte contre le terrorisme 10
d. Des tensions internes 10
e. Un développement économique lié à la stabilité du pays 10
f. Une terre d’asile 10
3. L’intérêt croissant des grandes puissances pour Djibouti 11
C. Les forces françaises de Djibouti et leurs missions 12
D. Les résultats de la coopération en matière de défense et l’armée djiboutienne aujourd’hui 15
1. La composition de l’armée djiboutienne 16
2. Les opérations de l’armée djiboutienne 16
3. Les difficultés de l’armée djiboutienne 17
II. LE TRAITÉ DE COOPÉRATION 19
1. La clause de sécurité 20
2. L’acquisition et la cession de matériels français 21
3. Le suivi du traité 21
1. Le règlement des différends 22
2. Les installations mises à disposition des forces françaises stationnées 22
3. Le soutien médical 23
a. La rétrocession de l’emprise de l’hôpital Bouffard 23
b. La prise en charge médicale des forces françaises 25
c. La future prise en charge sanitaire des forces armées djiboutiennes 25
4. Le régime financier et fiscal des forces françaises stationnées à Djibouti 26
TRAVAUX DE LA COMMISSION 27
ANNEXES 29
ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur 29
ANNEXE 2 : Protocole provisoire 1977 31
ANNEXE 3 : Convention fiscale 2003 35
La France et Djibouti ont signé, le 21 décembre 2011, au cours de la visite officielle du Président Ismaël Omar Guelleh à Paris, un traité de coopération en matière de défense appelé à se substituer au protocole provisoire du 27 juin 1977 fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l’indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, ainsi qu’à plusieurs accords et conventions connexes.
Ce nouveau traité de coopération en matière de défense est l’aboutissement du processus de révision des accords liant la France à huit États africains (Togo, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Côte-d’Ivoire, Djibouti, Gabon et Sénégal) dans le cadre de la rénovation de la politique africaine de la France. À ce jour, ont été ratifiés par la France les accords avec le Gabon, le Togo, le Cameroun, les Comores et la République centrafricaine ; la ratification des accords avec le Sénégal et la Côte d’Ivoire est en cours.
Cet accord s’inscrit dans la volonté d’une refondation des relations entre la France et l’Afrique et d’une coopération nouvelle visant à encourager l’appropriation de leur propre défense par les États africains par l’émergence et la consolidation, sous l’égide de l’Union Africaine, d’un dispositif autonome de sécurité et de défense collective à l’échelon du continent.
Le Président de la République l’a rappelé lors de sa visite à Dakar, en octobre 2012 : « Le temps de ce qu’on appelait autrefois « la Françafrique » est révolu. Il y a la France et l’Afrique. Il y a le partenariat entre la France et l’Afrique, avec des relations basées sur le respect, la clarté et sur la solidarité ».
Cet esprit de partenariat ainsi que les relations anciennes et amicales entretenues par nos deux pays ont présidé à l’élaboration de ce traité qui offre un cadre juridique unique adapté à cette coopération dont il regroupe tous les volets : les domaines et les formes de la coopération, les facilités opérationnelles, le statut des personnels militaires et civils engagés dans la coopération en matière de défense, leur régime financier et fiscal, les conditions du soutien médical et la contribution financière forfaitaire versée par la France à Djibouti au titre de la présence des troupes stationnées.
Conformément à la volonté exprimée par le Parlement lors de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, ce traité lui est soumis, comme l’ont été les accords conclus dans l’intervalle avec nos partenaires africains. Cette démarche s’inscrit dans celle, plus générale, de transparence et d’association plus grande du Parlement aux grandes orientations de la politique étrangère et de défense de la France. La ratification de ce traité donnera une nouvelle impulsion aux relations de défense franco-djiboutiennes en soulignant l’importance qu’attache la France aux liens qui unissent nos deux pays.
I. UN NOUVEAU TRAITÉ, REFLET D’UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ORIENTÉE VERS LE MAINTIEN DE LA PAIX
Conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, les accords que la France a conclus avec huit États africains au lendemain de leur indépendance ont été révisés. Fruits d’une histoire commune mais aussi témoignages d’une période révolue, ces accords reposaient, pour partie, sur des cadres juridiques périmés et n’étaient en tout état de cause plus adaptés aux enjeux actuels en matière de logique stratégique et de partenariat entre la France et les États d’Afrique.
A. DES RELATIONS NOUVELLES AVEC L’AFRIQUE
Le Livre blanc 2008 définit l’Afrique comme priorité de la stratégie française de prévention : « Les problèmes de sécurité des pays africains intéressent, directement ou indirectement, la France et l’Europe, qu’il s’agisse des risques de conflits, régionaux ou interethniques, du développement du terrorisme dans la zone sahélienne ou des périls qui menacent leur stabilité. »
Reposant sur des principes d’équilibre et de transparence, les nouveaux accords bilatéraux s’inscrivent dans une approche globale de la coopération en matière de défense et dans une démarche volontariste de soutien de l’architecture africaine de maintien de la paix en intégrant, lorsque les négociations l’ont permis, la possibilité d’intervention d’acteurs régionaux et européens, ce que le rapporteur tient à saluer.
1. D’une force de substitution à un partenariat
Ainsi que l’a rappelé le Président de la République dans le discours de Dakar, le 13 octobre 2012 : « Le futur de l’Afrique se bâtira par le renforcement de la capacité des Africains à gérer eux-mêmes les crises que le continent traverse. »
Le soutien apporté par la France aux États africains, en vertu d’intérêts partagés et d’une longue fidélité, doit évoluer vers un véritable partenariat à travers une relation bilatérale rénovée, dans laquelle les accords de coopération en matière de défense occupent le premier plan.
Dans la logique d’une appropriation africaine de la sécurité et du respect de la souveraineté des États africains, les nouveaux accords ne comportent plus de clause relative aux possibilités d’intervention de la France en vue du maintien de l’ordre intérieur.
Des huit accords considérés, seul l’accord avec Djibouti conserve une clause de sécurité, souhaitée par Djibouti, par laquelle la France s’engage à contribuer à la défense territoriale du pays en cas d’agression.
2. Le système africain de sécurité collective et de maintien de la paix
À la suite de la Conférence de Syrte en 1999, portant création de l’Union Africaine, et du sommet de Durban en 2002, est né le concept d’une Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) afin de permettre à l’Afrique d’assurer de façon autonome la prévention, la gestion et la résolution des crises sur le continent.
Sous l’égide de l’Union Africaine, qui agit en collaboration avec l’ONU, cette architecture, composée de plusieurs organes, repose principalement sur le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS), créé sur le modèle du Conseil de sécurité des Nations unies, et, au niveau opérationnel, sur la mise en place d’une Force Africaine en Attente (FAA) dont le concept a été approuvé à Addis-Abeba, en juillet 2004, lors de la 3e session ordinaire de l’Union Africaine.
Cette force consiste en 5 brigades régionales, aux composantes civiles et militaires, stationnées dans leur pays d’origine et prêtes à être déployées rapidement. Chacune de ces forces est rattachée à une Communauté Économique Régionale (CER) dont les attributions ont été étendues au maintien de la paix et de la sécurité. Ces brigades interviennent selon six scénarios prédéfinis pour lesquels un temps de déploiement est fixé en fonction de l’urgence (il est de 14 jours pour le scénario 6, par exemple).
Scénarios d’intervention de la Force africaine en attente
Scénario 1 : service de conseil militaire.
Scénario 2 : mission d’observation de l’UA parallèlement à une mission de l’ONU.
Scénario 3 : mission autonome d’observation.
Scénario 4 : mission autonome de paix au titre du chapitre VI de la charte de l’ONU ainsi que le stationnement préventif de troupes en vue du maintien de la paix.
Scénario 5 : mission de maintien de la paix parallèlement à une mission pluridimensionnelle complexe de maintien de la paix.
Scénario 6 : intervention de l’UA dans des situations graves, par exemple pour empêcher un génocide si la communauté internationale n’intervient pas.
Source : Union africaine. Feuille de route pour la mise en place de la Force africaine en attente.
La brigade mise en place en Afrique de l’Est est l’EASF (East African Standby Force). Elle compte 14 états membres : le Burundi, les Comores, Djibouti, l’Érythrée, l’Éthiopie, le Kenya, l’Ile Maurice, Madagascar, l’Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, la Somalie, le Soudan et la Tanzanie. Mais il s’est avéré difficile de rassembler ces États sous la conduite d’une unique Communauté économique régionale. L’IGAD (Autorité Intergouvernementale pour le développement) à laquelle l’Union Africaine avait, dans un premier temps, confié la responsabilité de la force, a échoué à rassembler les États qui dépendaient d’une autre communauté. Un mécanisme ad hoc, l’EASFCOM, a été mis en place pour fédérer ces États dans le cadre de la montée en puissance de la Force Africaine en Attente qui devrait être opérationnelle en 2015.
Conformément aux dispositions du traité, les forces françaises de Djibouti apportent leur concours aux forces armées djiboutiennes dans les actions conduites pour satisfaire à leurs engagements dans le cadre de l’EASF.
3. La participation de l’Union européenne
Lors du sommet de Lisbonne, le 8 décembre 2007, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté le partenariat stratégique Afrique-Union européenne.
Parmi les huit partenariats de défense établis figure le partenariat pour la paix et la sécurité, dont le but est de soutenir durablement la mise en place et le fonctionnement de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité et de la Force Africaine en Attente.
Un cycle, dit EURORECAMP/AMANI AFRICA, ayant pour objectif la formation des responsables militaires et civils africains, a été lancé. Un premier cycle est achevé. Le cycle AMANI AFRICA II, débuté en 2011, est en cours, un exercice de certification devant avoir lieu en novembre 2014.
Parallèlement, la France, tout en participant au cycle AMANI-AFRICA, poursuit le programme RECAMP (Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix) qu’elle avait initié dès 1997. Dans ce cadre, la France soutient la mise en place de la Force Africaine en Attente et travaille au renforcement les capacités de certains pays et des contributeurs africains aux Opérations de Maintien de la Paix, notamment par une aide logistique.
B. DJIBOUTI : UNE LOCALISATION GÉO-STRATÉGIQUE DE PREMIER ORDRE
1. Un carrefour entre les continents
Situé dans la corne de l’Afrique, face à la péninsule arabique, Djibouti est un pays de 23 200 km² partageant des frontières avec l’Érythrée, l’Éthiopie et la Somalie. Sa façade maritime de 370 km s’ouvre sur le golfe d’Aden ainsi que sur la Mer Rouge. Lieu de passage incontournable entre l’océan Indien et la Mer Rouge, Djibouti contrôle avec le Yémen l’entrée sud de la Mer Rouge par le détroit de Bab el Mandeb (1). Ce couloir de navigation entre la côte djiboutienne et l’île yéménite de Perim est franchi chaque année par quelque 20 000 bâtiments transitant entre l’Asie et l’Europe, transportant une part importante du fret en direction de l’Europe et des approvisionnements pétroliers mondiaux.
Djibouti offre, dans la partie ouest du golfe d’Aden, sur le golfe de Tadjourah, un des seuls ports en eau profonde de la région, avec Oman. Le port de Djibouti est une escale essentielle pour le ravitaillement des bâtiments civils et militaires qui enregistre annuellement le passage de 300 bâtiments de combat de 20 nationalités différentes. Un quai est réservé aux forces occidentales qui coordonnent leur passage.
2. Un pays stable, mais fragile, au cœur d’un environnement en proie à des conflits
Qu’il s’agisse de la piraterie dans l’océan Indien, au large des côtes de la Somalie, des foyers régionaux de terrorisme islamique, des « printemps arabes », des tensions et des conflits déclarés ou dormants (Somalie, Érythrée, Éthiopie, Soudan, Yémen…), des trafics transitant par l’Afrique de l’est, Djibouti est confronté à de multiples défis.
Djibouti est un acteur diplomatique écouté dans la Corne de l’Afrique. Le pays joue un rôle majeur dans le processus de règlement du conflit somalien et a contribué à la signature des accords de Djibouti en 2008.
Djibouti partage avec le nord de la Somalie une langue et une culture communes et, tout en soutenant le gouvernement central, entretient des relations informelles avec le Somaliland sécessionniste.
Les Forces armées djiboutiennes ont déployé fin 2012 le bataillon Hill de 960 hommes à Beledweyne, au centre de la Somalie, dans le cadre de l’AMISOM en remplacement des forces éthiopiennes.
Un différend frontalier oppose Djibouti à l’Érythrée depuis 2008 à la suite d’une prise de position des forces érythréennes dans la région de Ras Doumeira située au nord du pays où les forces djiboutiennes maintiennent un contingent de 700 hommes. Une médiation qatarie est actuellement en cours entre les deux États.
La lutte contre le terrorisme islamique a été engagée depuis 2001 par la République djiboutienne qui, si elle n’a connu aucun attentat sur son sol, reste vigilante, en raison de la présence d’organisations terroristes particulièrement actives au Yémen et en Somalie. Dans ce cadre, les autorités djiboutiennes participent activement au démantèlement des filières de combattants étrangers vers les théâtres de conflit.
Des tensions internes sont observées actuellement suite à la proclamation des résultats des élections législatives djiboutiennes de février 2013, contestés par l’opposition dont trois membres ont été arrêtés.
Djibouti a connu une guerre civile de 1991 à 1994 opposant le Front pour la Restauration de la Démocratie (FRUD) à l’armée djiboutienne. Un premier accord de paix a été signé le 22 décembre 1994 alors qu’une fraction dissidente du FRUD décidait de poursuivre la lutte. Un second accord signé le 12 mai 2001 a mis fin au conflit et une partie des rebelles a été intégrée dans les Forces armées djiboutiennes. Le caractère interethnique de ces troubles entre Afars et Issas, avec le soutien ponctuel d’États voisins, témoigne d’une certaine fragilité des équilibres internes concernant les groupes ethniques transfrontaliers.
Pays pastoral pauvre et aride, mais, dans le même temps, pôle de stabilité et place financière et commerciale de la sous-région, Djibouti accueille les investisseurs étrangers et les acteurs économiques des pays voisins, qui sont nombreux à venir s’y établir. Djibouti est, depuis l’indépendance de l’Érythrée en 1993 et le conflit opposant l’Érythrée à l’Éthiopie entre 1999 et 2000, devenu le seul accès à la mer de l’Éthiopie et de ses 85 millions d’habitants, dont les approvisionnements par voie maritime représentent près des deux tiers de l’activité du port de Djibouti.
Les forces armées étrangères stationnées constituent en outre une ressource financière importante pour le budget du pays et pour l’économie locale.
Cette stabilité attire également un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées qui cherchent asile à Djibouti. Le gouvernement djiboutien en évalue respectivement le nombre à 50 000 et 100 000. Le Haut Comité aux Réfugiés de l’ONU (HCR) gère deux camps de réfugiés à Djibouti qui accueillent principalement des personnes venant de Somalie. Les prévisions du HCR établissent à 29 970 (2) le nombre de réfugiés qui relèveront de sa compétence fin 2013 sur le territoire djiboutien
Les frontières perméables du pays laissent également transiter des flux de migrants tentant de se diriger vers les pays du Golfe par l’intermédiaire de passeurs.
La stabilité, assurée par la présence de forces armées étrangères, est une sécurité non seulement pour Djibouti mais également pour l’ensemble de la région au sein de laquelle la présence occidentale est différemment perçue. Essentiellement dissuasive, cette présence sur le territoire djiboutien est déterminante pour la survie du pays.
3. L’intérêt croissant des grandes puissances pour Djibouti
Des liens anciens et une présence continue depuis la fin du 19e siècle unissent la France à Djibouti. Carrefour culturel et commercial, ce territoire s’est imposé au cours du 20e siècle comme la principale escale navale de la région. La France considère Djibouti comme une place stratégique lui permettant de disposer d’un point d’appui et de projection tout en affirmant sa présence en Afrique de l’Est, zone non francophone tournée vers le Moyen-Orient et l’Asie. La base française de Djibouti est avec celle de Libreville au Gabon, l’une des deux forces prépositionnées en Afrique.
Longtemps seule force étrangère stationnée sur le territoire, la France voit affluer les forces armées des grandes nations vers Djibouti.
Dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, les États-Unis ont implanté au camp Lemonnier, ancienne emprise française, une base permanente de 2 000 hommes en mai 2003, la "Combined Joint Task Force/Horn of Africa" (CJTF/HOA). La coopération des Forces Françaises de Djibouti (FFDj) avec les forces américaines consiste principalement en des exercices communs, des échanges d’informations et la préparation du bataillon djiboutien engagé en Somalie dans le cadre de l’AMISOM. Si les états-majors ont programmé trois entrevues annuelles, des réunions spécifiques plus fréquentes permettent d’arrêter les modes de coopération avec les forces américaines et, le cas échéant, de partager certaines capacités.
Le Japon, principal donateur à Djibouti en 2010, est aujourd’hui un acteur majeur de la lutte contre la piraterie. Fort de la légitimité tirée de son rôle pionnier dans le succès de l’initiative ReCAAP (Regional Cooperation Agreement on Combating Piracy and Armed Robbery against Ships in Asia), le Japon souhaite de jouer un rôle de premier plan dans le Golfe d’Aden où il déploie près de 1 000 hommes avec Djibouti en point d’appui. Le Japon a ouvert en octobre 2009 une ambassade à Djibouti et a construit en 2011 une base militaire aérienne autonome d’environ 200 hommes pour la mise en œuvre de 2 avions de surveillance maritime P3 ORION. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, le Japon s’est, par ailleurs, engagé au versement de 14 millions de dollars au trust fund mis en place par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour le financement du Centre Régional de Formation Maritime (CRFM) destiné aux acteurs de la sécurité maritime dans la Corne de l’Afrique. À ce titre, le Japon affiche la volonté de développer une coopération bilatérale avec la nouvelle unité de garde-côtes djiboutiens.
Enfin, l’Italie envisage l’installation d’une base permanente à proximité de la base américaine. Un accord entre l’Italie et Djibouti a été signé en juillet 2012. Cette base aura vocation à soutenir les équipes de protection embarquées sur les navires dans le Golfe d’Aden et à organiser la formation des policiers somaliens. Elle pourra accueillir jusqu’à 300 personnes.
Quant à l’Allemagne, elle entretient une présence militaire légère dans le cadre de l’opération Atalante.
Il semble aujourd’hui que les forces américaines cherchent à s’investir très rapidement dans la gestion de l’espace aérien. Dans ce cadre, la France a reçu de Djibouti une demande officielle de cession d’une parcelle de terrain allouée aux forces françaises pour la construction d’un taxiway sur l’aéroport de Djibouti, qui a été rétrocédée en octobre 2012. Une deuxième demande a été adressée par les forces américaines, en janvier 2013, pour l’utilisation temporaire d’un terrain d’aviation de secours jusqu’à présent à l’usage exclusif des appareils français. La rédaction d’une lettre d’intention tripartite est en cours.
Les relations entretenues sur le terrain avec l’ensemble de ces partenaires sont excellentes ; la France doit toutefois se montrer vigilante si elle entend conserver la place qu’elle souhaite occuper dans cette zone géographique alors qu’elle a déjà réduit sa présence historique (3). Ainsi, il serait dommageable, et contraire à l’objectif d’autonomisation des forces africaines, d’abandonner certains domaines de la coopération au profit, non pas d’acteurs djiboutiens, mais de l’une ou l’autre des forces étrangères stationnées. Le rapporteur estime que le risque de perte d’influence, voire d’éviction graduelle existe, et qu’il doit être pris en compte lors des décisions concernant l’avenir de nos forces prépositionnées.
C. LES FORCES FRANÇAISES DE DJIBOUTI ET LEURS MISSIONS
Les Forces Françaises de Djibouti ont vocation à remplir des missions de plusieurs ordres s’articulant autour des dispositions des accords de coopération en matière de défense et des missions traditionnellement assurées par les forces prépositionnées.
Les missions de coopération sont principalement les suivantes :
– contribuer, le cas échéant, à la défense de l’intégrité territoriale de Djibouti ;
– participer à la surveillance des espaces aérien et maritime de Djibouti ;
– apporter un concours au renforcement des forces armées djiboutiennes (formation, conseil, exercices, équipement…) ;
– soutenir par des actions bilatérales et régionales la montée en puissance d’un système de sécurité et de défense des pays de la région dans le cadre de l’appui à l’architecture africaine de paix et de sécurité ;
– conduire des opérations civilo-militaires au profit de la population.
Actions civilo-militaires
Un programme pluriannuel valorisé d’actions à mettre en œuvre est établi par les forces françaises en concertation avec les autorités djiboutiennes. Leur montant a été de 200 000 euros en 2012 et a permis la rénovation d’écoles, la réhabilitation d’une partie de la mairie de Djibouti détruite par un incendie, la construction de terrains multisports, de puits, de ponts …
Des actions, indépendantes du programme cité, sont également assurées par le service de santé des armées, selon deux modes : le premier concerne la formation et l’accueil en stage d’élèves médecins de la faculté de médecine de Djibouti et d’élèves infirmiers des forces armées djiboutiennes à l’hôpital médico-chirurgical (HMC) Bouffard, le second correspond aux soins dispensés gracieusement au profit de la population, pour un montant de 2,5 millions d’euros en 2012.
Dans le cadre du projet de Service National Adapté, les FFDj accueillent en permanence dans leurs services environ trente jeunes pour des stages de qualification technique d’une durée de quelques jours à plusieurs mois.
Enfin, les forces françaises prêtent matériel et installations (terrains de sport, piscine) aux forces armées djiboutiennes, mais aussi aux ministères de l’Éducation nationale français et djiboutien.
Dans le cadre des missions relevant plus particulièrement du prépositionnement, les troupes françaises stationnées à Djibouti :
– constituent une présence dissuasive ;
– assurent la projection rapide de forces en cas de crise (voir infra, participation aux opérations extérieures) ;
– acquièrent la connaissance de la zone par le renseignement et la coopération avec les armées de proximité dans le cadre de l’anticipation et de la prévention des crises et de la lutte contre les trafics et le terrorisme ;
– sont un point d’appui, de soutien et de préparation opérationnelle pour des forces extérieures ;
– constituent un plot logistique pour la projection aérienne vers l’océan Indien, en complément de la base située aux Émirats arabes unis ;
– assurent la protection et, le cas échéant, l’évacuation de nos ressortissants (4) ;
– forment des troupes françaises et étrangères au combat en zone désertique ;
– sont un point d’ancrage de l’opération ATALANTE mise en place par l’Union européenne et offrent un appui aux marines étrangères participant à l’opération ;
– réalisent des exercices de grande ampleur associant des unités françaises, djiboutiennes et internationales sur les emprises mises à la disposition des forces françaises par l’État djiboutien. Il s’agit d’un espace d’entraînement en zone désertique unique par sa taille et sa qualité, offrant de vastes possibilités, dont l’entraînement aquatique, et des champs de tir pour l’aviation. Par exemple, se sont déroulés en décembre 2012 l’exercice interarmées et interalliés CASEX 2012 (Close Air Support Exercise) et l’exercice interarmées et interalliés Amitié (France, Djibouti, États-Unis).
Pour mener à bien ces différentes missions, dans un contexte difficile et en évolution constante, les Forces Françaises de Djibouti doivent pouvoir s’adapter et renforcer leurs capacités dans un climat de partenariat et de confiance avec les Forces Armées Djiboutiennes et les autorités de la République de Djibouti.
Le général commandant les Forces françaises stationnées à Djibouti dispose d’un état-major interarmées. Il commande environ 1 900 militaires, dont 1 400 permanents appartenant à des unités prépositionnées et tournantes qui constituent les forces de présence :
– pour les unités de l’armée de Terre : le 5e régiment interarmes outre-mer (RIOM) et un détachement de l’aviation légère de l’armée de Terre (DETALAT), avec quatorze Puma et deux Gazelle ;
– pour l’armée de l’Air : la Base aérienne 188 incluant un escadron de chasse et un escadron de transport outre-mer, avec sept Mirage 2000, un C160 et deux hélicoptères Puma ;
– pour la Marine nationale : deux chalands de transport de matériel ;
– l’hôpital médico-chirurgical Bouffard (Rôle 3) du Service de santé des armées ;
– les FFDj arment le centre d’entraînement au combat et d’aguerrissement de Djibouti (CECAD). Ce centre accueille les stagiaires des unités permanentes ou en mission de courte durée des FFDj, des unités et des écoles de métropole ainsi que des forces djiboutiennes et internationales.
Le coût global de la présence des FFDj s’est élevé en 2011 à 194 millions d’euros, dont 120 millions d’euros de coût de personnel et, en 2012, à 174,5 millions d’euros, dont 109 millions d’euros de coût de personnel. Ces montants tiennent compte des indemnités versées au titre de la résidence à l’étranger.
La diminution constatée entre 2011 et 2012 résulte principalement de la baisse des effectifs. Le nombre des membres des forces françaises installés à Djibouti avec leur famille est de 880.
3. Les moyens de la coopération structurelle
La coopération structurelle de sécurité et de défense est assurée par le ministère des Affaires étrangères. La direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) consacre, en 2013, un budget global de 3,05 millions d’euros pour la seule coopération de défense.
Dans ce cadre sont mis en œuvre six projets auxquels sont affectés quatorze coopérants militaires techniques. Parallèlement est apportée une aide logistique directe de 288 600 euros permettant d’envoyer douze stagiaires en France et seize autres dans des écoles nationales à vocation régionale (ENVR) en Afrique. Ce dispositif devrait rester stable dans les années qui viennent malgré la poursuite de la baisse de l’aide logistique directe.
Les projets concernent :
– l’Académie Militaire Interarmées d’Arta (AMIA), école de formation initiale des officiers, soutenue conjointement par la France et le Maroc ;
– un conseiller à l’école de formation des sous-officiers et des militaires du rang de Hol Hol ;
– un apport financier au Centre d’Instruction Tactique et Technique d’Ambouli (CITTA) qui accueille les jeunes volontaires du Service National Adapté ;
– l’appui aux systèmes d’information et de commandement ;
– l’appui à la maintenance et au service d’infrastructure du génie ;
– l’appui à la marine nationale : trois coopérants, un officier supérieur et 2 officiers mariniers, conseillent le commandement de la marine nationale djiboutienne pour son organisation générale et son emploi opérationnel ; ils ont participé à la construction et à la mise en réseau des trois sémaphores de Djibouti, ont facilité l’installation de la mission EUCAP Nestor à son arrivée à Djibouti et accompagnent, en tant qu’experts, la montée en puissance du centre de formation maritime de Djibouti, porté par l’OMI et l’Union européenne.
Quelques opérations extérieures auxquelles ont participé les FFDj :
* Tamour, en Jordanie en 2012,
* Béryx, suite au tsunami de fin décembre 2004 en Asie du Sud-Est en 2005,
* Artémis, en République démocratique du Congo en 2003,
* Licorne, en République de Côte d’Ivoire en 2002,
* Participation aux opérations de secours suite à l’attentat sur l’USS Cole en 2000,
* Khor Angar, dans le cadre du conflit entre l’Éthiopie et l’Érythrée en 1999-2000,
* Turquoise, au Rwanda en 1994,
* Oryx, en Somalie en 1992-1993,
* Iskoutir, en République de Djibouti de 1992 à 1999,
* Godoria, en République de Djibouti en 1991.
D. LES RÉSULTATS DE LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ET L’ARMÉE DJIBOUTIENNE AUJOURD’HUI
L’armée djiboutienne a été conçue lors de l’indépendance du pays pour assurer la défense de l’intégrité territoriale du territoire contre une menace terrestre provenant des pays limitrophes avec la participation de la coopération française. Elle ne comportait alors aucun officier, cette fonction étant occupée par des cadres français. Grâce aux actions de coopération, dont la formation individuelle organisée, une armée classique a été mise sur pied.
Aujourd’hui l’armée djiboutienne, forte d’environ 7 000 hommes (8 000 à l’horizon 2016), est à même de préserver l’intégrité territoriale face à une menace faible, l’appui des forces françaises étant nécessaire dans les autres cas.
Mais il convient de souligner que de très importants progrès ont été réalisés depuis la création des Forces Armées Djiboutiennes. Ces progrès ont permis le déploiement d’un bataillon djiboutien dans le cadre de l’AMISOM, contribution du pays aux opérations de maintien de la paix en Afrique et objectif majeur de la coopération entre la France et Djibouti, et plus largement entre l’Union européenne et l’Afrique.
1. La composition de l’armée djiboutienne
L’armée djiboutienne comporte :
– une armée de Terre composée d’un régiment blindé, de trois régiments interarmes, de trois régiments d’action rapide, d’un régiment d’artillerie, d’un régiment de quartier général et de services de soutien (génie, transmissions et maintenance). Les 4 800 hommes des forces terrestres sont répartis au sein de cinq régions militaires. Une augmentation de 4 100 hommes en cinq ans a été décidée fin 2011. Une garde républicaine forte de 600 hommes est chargée d’assurer la protection du chef de l’État. Une gendarmerie nationale de 700 hommes a hérité de l’organisation et des missions de son équivalent français ;
– une armée de l’Air de 140 hommes qui dispose d’une unique base située à Djibouti Ambouli. Elle possède une quinzaine d’aéronefs dont deux hélicoptères Mi-35 aptes à l’emport d’armement. Elle est capable d’effectuer du transport léger et des évacuations sanitaires. Djibouti compte sur la France pour la protection de son espace aérien, conformément à l’accord de défense ;
– une marine qui remplit des missions d’action de l’État en mer. Implantée à Obock et à Djibouti, elle dispose d’une vingtaine d’unités dont deux patrouilleurs et sept vedettes rapides. Ses effectifs sont de 290 marins. La surveillance des approches de Djibouti est assurée par le sémaphore et les deux stations radars et coordonnée par le centre des opérations de la marine. Un corps de gardes-côtes créé en 2003, soutenu par les États-Unis et le Japon, tend à reprendre des missions autrefois dévolues à la marine.
2. Les opérations de l’armée djiboutienne
• L’armée djiboutienne maintient un contingent de 700 hommes dans le nord en raison du différend frontalier avec l’Érythrée.
• Malgré des difficultés initiales, Djibouti a finalement réussi le déploiement d’un bataillon renforcé (autour de 1 000 H) pour relever l’Éthiopie à Beledweyne dans l’un des quatre secteurs d’intervention (5) définis pour l’AMISOM par l’Union Africaine dans le centre et le sud de la Somalie. Les Éthiopiens, qui ont aidé au déploiement, sont encore sur place mais Djibouti devrait rapidement prendre le commandement du secteur. Le contingent djiboutien a déjà essuyé son baptême du feu lors de cette première opération extérieure depuis l’indépendance.
• Dans le cadre de la contribution à la Brigade Est de la Force Africaine en Attente, Djibouti s’engage à fournir un bataillon d’infanterie et une compagnie du génie. Cet engagement est réalisable mais semble exigeant au regard des capacités du pays.
• Les Forces armées djiboutiennes ont créé à Arta une école de formation d’officiers, l’Académie Militaire Interarmes d’Arta (AMIA), qui forme des promotions d’une trentaine élèves officiers en trois ans. Elle pourrait s’ouvrir à terme à des stagiaires de la sous-région.
3. Les difficultés de l’armée djiboutienne
L’armée dispose d’un parc de matériel en état de marche, mais vétuste et mal entretenu. Le budget, qui était de 43,65 millions d’euros en 2011, soit 11,3 % du budget de l’État, n’est pas affecté à une politique d’investissement et d’achat de matériels.
Le commandement djiboutien, en place depuis vingt ans, reste attaché au maintien d’une armée d’effectifs et d’équipements, destinée prioritairement à garder les frontières ce qui ne correspond plus forcément à la situation internationale et à l’évolution des menaces. Les efforts de la coopération structurelle se heurtent à cette conception quelque peu obsolète et ne donnent pas toujours les résultats espérés.
Néanmoins, l’état-major indique que les autorités djiboutiennes s’orientent vers une demande de conseil de haut niveau, en place d’une aide directe de substitution, selon les vœux du Président Guelleh appelant au renforcement et à la professionnalisation de l’outil de défense djiboutien.
Les différentes formules du préambule soulignent les liens d’amitié entre la France et Djibouti et inscrivent la coopération bilatérale en matière de défense instituée par le traité dans le cadre du partenariat stratégique entre l’Afrique et l’Union européenne, adopté lors du sommet de Lisbonne. Elles affirment avec force le soutien des deux États à la paix et la sécurité régionales et internationales ainsi qu’à la promotion du développement de l’architecture africaine de paix et de sécurité et des mécanismes continentaux de sécurité collective et de maintien de la paix.
La négociation du traité s’est faite à partir du projet de texte commun élaboré dès juin 2009 par un groupe de travail constitué par le ministère de la Défense et le ministère des Affaires étrangères. Un texte correspondant au modèle d’accord passé avec les pays dotés d’une base militaire française a été transmis aux autorités djiboutiennes. Quatre sessions de négociation se sont déroulées, à Djibouti et à Paris, jusqu’à la signature du traité le 21 décembre 2011 par les présidents Ismaël Omar Guelleh et Nicolas Sarkozy.
Les accords actuellement en vigueur
– Le protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l’indépendance et les principes de la coopération militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, signé le 27 juin 1977 (publié) ;
– la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relative à la création et au fonctionnement d’un bureau postal militaire au profit des forces armées françaises stationnées à Djibouti, signée le 3 septembre 1979 (publiée) ;
– le protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, au sujet des compétences de la prévôté en matière de délit ou de fautes commis par les membres des forces armées françaises et leurs familles sur le territoire de la République de Djibouti, signé le 14 février 1980 (publié) ;
– l’accord sous forme d’échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif à la modification de l’article 18 de la convention relative à la création et au fonctionnement d’un bureau postal militaire du 3 septembre 1979, signé le 12 février 1985 (publié) ;
– l’accord en matière de surveillance de l’espace aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, signé le 11 février 1991 (non publié – classifié) ;
– l’accord en matière de surveillance des eaux territoriales entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti, signé le 11 février 1991 (non publié) ;
– l’accord de confirmation entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif au stationnement des forces françaises stationnées à Djibouti, signé le 21 janvier 1999 (non publié) ;
– la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée le 3 août 2003 (publiée).
A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU TRAITÉ
La première partie pose les principes généraux de la coopération en matière de défense. Elle fait référence à la possibilité d’associer aux activités prévues par le traité d’autres États africains et des membres de l’Union européenne (article 2). Les points majeurs de cette partie sont la clause de sécurité, qui ne figure dans aucun des traités ayant fait l’objet du cycle de négociations avec les États africains (6) et la mise en place d’un comité de suivi.
La deuxième partie traite du statut des personnels et de l’échange d’informations classifiées.
Les dispositions finales, la troisième partie, traitent du règlement des différends, de l’abrogation des accords antérieurs, de l’entrée en vigueur et de la dénonciation du traité.
Les trois annexes précisent les facilités accordées par Djibouti aux forces françaises (annexe I), le soutien médical aux forces armées djiboutiennes et la rétrocession de l’hôpital Bouffard (annexe II) et le régime financier et fiscal des forces françaises stationnées (annexe III).
Marque distinctive du traité, l’article 4 précise les formes de l’engagement de la France à contribuer à la défense de l’intégrité territoriale de Djibouti :
– des échanges réguliers de vues, de renseignements et d’informations relatifs aux risques et menaces pouvant peser sur la République de Djibouti ;
– le cas échéant et à la demande de la partie djiboutienne, l’évaluation de la menace et la définition des mesures diplomatiques et militaires appropriées pour la prévenir et la dissuader ;
– en cas d’agression armée, une consultation bilatérale immédiate en vue de définir les moyens appropriés à mettre en œuvre conjointement pour la défense de la République de Djibouti.
La rédaction de cet article n’implique pas une intervention automatique des forces françaises et circonscrit l’engagement français à la défense de l’intégrité territoriale excluant tout soutien au maintien de l’ordre intérieur. Une intervention française ne pourrait avoir lieu qu’au terme de consultations avec la partie djiboutienne.
Cet article prévoit également la participation française à la police de l’espace aérien et à la surveillance des eaux territoriales selon des modalités qui seront précisées par des accords et arrangements spécifiques.
2. L’acquisition et la cession de matériels français
Les forces armées djiboutiennes ne disposent pas de capacité d’achat d’armement et s’équipent par dons et cessions de leurs différents partenaires. Ainsi, la marine nationale leur a-t-elle cédé en 2012 La Dague, engin de débarquement d’infanterie et de chars (EDIC). Les États-Unis pourraient prochainement donner un avion de reconnaissance à Djibouti et la France appuie les demandes d’équipements adressées aux pays du Golfe par Djibouti.
L’armée djiboutienne a toutefois acheté, en 2012, des uniformes auprès d’une société française, la société Marck. Une autre entreprise française, Strike Global Services, société de services aux armées, prépare à la certification, équipe et forme des gendarmes djiboutiens à des tâches de maintien de l’ordre public dans le cadre de la MINUAD (Opération hybride de l’Union africaine et de l’ONU au Darfour) via un financement assuré par l’ONU.
L’article 7 fixe un encadrement de la mise en œuvre des dispositions du traité et stipule que « afin de donner une cohérence aux activités prévues par le présent traité, il est créé un comité de suivi co-présidé par un représentant civil de chaque Partie, qui se réunit au moins une fois par an ». Dans le même esprit, l’article 23, alinéa 2 prévoit une évaluation de la mise en œuvre du traité à mi-parcours par ce même comité.
Le mandat et le fonctionnement du comité étant fixés par un accord entre les parties, sa composition n’est pas déterminée aujourd’hui. Le comité pourra faire appel à des experts civils ou militaires de l’une ou l’autre partie en fonction des sujets abordés. Cette instance devrait constituer à la fois un outil de suivi, de discussion et de règlement des divergences d’interprétation dont la partie française entend se servir régulièrement.
En effet, la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti du 3 août 2003 prévoyait une évaluation annuelle et conjointe de la convention au cours du premier trimestre de chaque année, qui n’a pas été effectuée de façon systématique.
C. LE STATUT DES PERSONNELS SUR PLACE
Les dispositions du titre II s’inspirent de celles de la Convention entre les parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951 dite « SOFA/OTAN » (Status of Forces Agreement). Ces dispositions définissent le statut juridique des personnels civils et militaires en mission et des personnes à leur charge et garantissent la protection de leurs droits.
L’article 16 stipule que l’État d’origine exerce par priorité son droit de juridiction en cas d’infraction commise par un des membres de son personnel dans l’exercice de ses fonctions, d’infraction portant uniquement atteinte à sécurité de l’État d’origine ou à la personne ou aux biens de l’un des membres de son personnel. Dans l’esprit de partenariat du traité, ces clauses s’appliquent de façon réciproque. Le paragraphe d) de cet article élargit la compétence de la partie française aux infractions commises par un des membres de son personnel dans le périmètre des installations mises à sa disposition par Djibouti.
L’État exerçant son droit de juridiction par priorité peut y renoncer.
La peine de mort a été abolie à Djibouti par la loi constitutionnelle n° 92/AN/10/6e L du 24 avril 2010 disposant que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».
D. LES DISPOSITIONS FINALES ET LES ANNEXES
L’article 20 précise que les annexes font partie intégrante du traité.
1. Le règlement des différends
L’article 19 renvoie les litiges liés à l’interprétation ou à l’application du traité au règlement par voie de consultation du Comité de suivi institué par l’article 7 ou, dans un second temps, à des négociations par la voie diplomatique.
S’il ne semble pas exister de litiges formels concernant l’application des accords de défense en vigueur, quelques tensions liées aux us et coutumes locaux et au droit d’usage qui ont parfois, à Djibouti, autant de force que l’écrit, ont pu être observées. Il s’agit d’une difficulté d’ordre culturel inévitable à laquelle se trouvent confrontés tous les opérateurs étatiques ou privés.
2. Les installations mises à disposition des forces françaises stationnées
L’article 8 de l’annexe I énumère les installations (7) mises à la disposition de la partie française par la partie djiboutienne. Comme le précisent les alinéas 3 et 4 de l’article 11, ces installations peuvent faire l’objet d’une demande de restitution émanant de l’une ou l’autre partie selon des modalités définies d’un commun accord par le comité de suivi.
Les forces françaises à Djibouti occupent aujourd’hui 418 hectares d’emprises et 322 300 m² de surface hors œuvre développée, dont les logements domaniaux représentent 1 %, soit 61 300 m².
Une politique de rationalisation des espaces est menée depuis de nombreuses années (8) par les forces françaises afin d’en améliorer les fonctionnalités et de suivre la déflation du nombre de personnels stationnés. Ainsi, 43 000 m² ont été rétrocédés en 2011 et 2012 : les quartiers de Besse et de Montjotin, le cercle de Boulaos, le poste 20 pour la création du taxi way des forces américaines, le camp d’Oueah, des logements domaniaux et deux villas à Boulaos.
Source : Ministère de la défense
L’annexe II traite du soutien médical de la partie française aux forces armées djiboutiennes qui s’effectue sous deux formes : le soutien médical direct et le soutien médicochirurgical.
Le soutien médical direct, prévu par l’article 2, alinéa 1, consiste en « la fourniture de produits de santé à titre onéreux » aux services médicaux des forces armées djiboutiennes. Ces achats, occasionnels, ont été très faibles au cours des dernières années puisqu’ils se sont élevés à 7 864 euros hors taxes en 2006 et 30 750 euros en 2010. Depuis, aucune cession n’a été effectuée. Cette forme de soutien de la partie française, marginale compte tenu des volumes, est appelée à se poursuivre durant la période de validité du traité.
Le soutien médicochirurgical, relevant de l’article 2, alinéa 2, s’adresse aux personnels des forces armées djiboutiennes et aux personnes à charge aujourd’hui pris en charge gracieusement au sein de l’hôpital Bouffard. Cette forme de soutien cessera en 2015, date de la rétrocession programmée de l’emprise de l’hôpital Bouffard.
La rétrocession de l’emprise de l’hôpital médico-chirurgical Bouffard, acteur majeur de la santé à Djibouti, est l’un des points marquants de ce traité.
La réorganisation du dispositif militaire des forces françaises et la renégociation du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti du 27 juin 1977 ont eu pour conséquence une réflexion sur l’adéquation des moyens médicaux mis en œuvre, au terme de laquelle la décision a été prise de rétrocéder aux autorités djiboutiennes cette unité médicale surdimensionnée pour le seul soutien des militaires français et des personnes à charge.
Le coût de fonctionnement annuel de la structure, autour de 20 millions d’euros, dont 9 au profit des forces armées djiboutiennes et 2,5 au profit de la population, avait fait l’objet d’une recommandation de la Cour des comptes en 2010.
L’article 3 stipule que cette rétrocession se fera « dans des conditions déterminées d’un commun accord par les Parties ». En conséquence, le gouvernement français a mandaté l’Agence française de développement (AFD) pour contribuer à la réflexion sur « le statut et les missions qui pourraient être assignées à l’hôpital Bouffard après rétrocession, ainsi que les ressources à mobiliser, le cas échéant, avec des partenaires externes » ainsi que le précise ce même article. Cette mission s’est déroulée du 15 au 19 octobre 2011, avec l’ensemble des autorités concernées, ministère de la Santé, ministère des Affaires étrangères et forces armées djiboutiennes. Son rapport final a été communiqué aux autorités djiboutiennes (ministère des affaires étrangères, ministère de la défense et ministère de la santé) le 30 mai 2012. Le rapporteur n’en a pas eu connaissance.
La date de la rétrocession est fixée à 2015 par l’article 3, alinéa 1 du traité. La rétrocession se fera « en l’état ». Les matériels de campagne actuellement déployés en renfort, principalement le scanner, seront intégrés dans le futur centre médico-chirurgical destiné aux forces françaises qui sera construit sur l’emprise de la base aérienne 188. Certains matériels seront laissés en place.
Activité de l’hôpital médico-chirurgical (HMC) Bouffard en 2012
– Coût de fonctionnement : 19,64 millions d’euros
– Hospitalisations : 9 154 journées, dont 3 470 en médecine et 5 684 en chirurgie
– Soins externes : 19 500 consultations, dont 13 500 de médecine générale et 6 000 de spécialités
– Lits : 50
– Personnels : 123 dont 73 personnels militaires et 50 personnels civils recrutés localement (38
et 12 français)
– Part des soins dispensés à titre gratuit : 58 % (militaires français et étrangers, dont les forces armées djiboutiennes, aide médicale à la population)
– Part des soins dispensés à titre onéreux : 42 % (militaires français et familles, civils djiboutiens)
– Part de la patientèle djiboutienne : 80 %, dont 50 % de membres des forces armées djiboutiennes et leur famille ainsi que de nombreux indigents.
La phase de transition débute en 2013. Elle sera marquée par une diminution progressive des activités hospitalières et l’adaptation graduelle des effectifs de la structure dont les personnels permanents seront remplacés par des personnels en mission de courte durée. Parallèlement, une information sera adressée aux militaires et à leurs familles, aux expatriés et aux militaires étrangers ainsi qu’aux forces armées djiboutiennes. Le dialogue avec les autorités locales mettra à contribution la direction interarmées du service de santé. La définition de la nature de l’aide apportée à la partie djiboutienne au cours de ce processus relève du ministère des Affaires étrangères.
Le sort de l’emprise de l’hôpital Bouffard, que les forces armées djiboutiennes sembleraient vouloir conserver, est toutefois très ouvert. Cette cession inquiète le gouvernement djiboutien et il n’est pas certain que les moyens nécessaires à la poursuite de l’activité puissent être réunis.
La prise en charge médicale des forces françaises stationnées à Djibouti et de leurs ayants droit se fera au sein du futur centre médico-chirurgical interarmées (CMCIA) dont le financement de la partie hospitalière est prévu en 2014 pour une livraison en 2015. Le financement du secteur de médecine générale est, quant à lui, différé au-delà de 2015. Dans l’intervalle, le soutien médical de rôle 1 reste assuré par le centre médical interarmées (CMIA) et ses trois antennes médicales : quartier Massart, quartier Brière de l’Isle, quartier Monclar et Arta. La continuité des soins sera assurée.
Au terme de ce programme, l’ensemble de la chaîne médicale, le centre médical interarmées, assurant le soutien santé des forces et les soins de médecine générale et le centre médico-chirurgical, assurant une activité hospitalière, sera disponible sur une emprise unique et sécurisée. Les effectifs du dispositif de soutien santé seront réduits de plus d’un tiers.
Des consultations externes, en progression en raison du nombre de bâtiments militaires en escale à Djibouti, seront toujours prodiguées. Outre les militaires français et leurs familles, la communauté d’expatriés et certains patients djiboutiens pourront continuer à être pris en charge par la nouvelle structure. En revanche, les membres des forces armées djiboutiennes et leurs familles ne feront plus partie des ayants droit.
Les membres des forces armées djiboutiennes seront pris en charge par le système de santé djiboutien. L’offre de soins à Djibouti a beaucoup augmenté au cours des dernières années et compte autour de 2 000 lits répartis entre des cliniques privées aux capitaux chinois, italiens ou soudanais et les hôpitaux publics : l’hôpital Général Peltier, de 300 lits, dont l’activité progresse et qui pratique des actes chirurgicaux, et celui de Balbala, de 200 lits. L’hôpital Peltier abrite une école de médecine où enseignent notamment des professeurs djiboutiens, marocains et égyptiens. Il existe aussi une école d’élèves infirmiers dont certains élèves sont en stage à l’hôpital Bouffard ou en France.
L’hôpital Peltier poursuivra sa collaboration avec le nouveau centre médico-chirurgical interarmées qui continuera à assurer des interventions d’urgence.
La fermeture de l’hôpital Bouffard ne devrait pas avoir un impact trop lourd sur la population locale, dont le niveau de vie tend à s’élever dans une ville qui se modernise. L’état sanitaire global, s’il ne peut être qualifié de bon au regard des standards européens, semble toutefois meilleur que celui de certains des pays voisins ; les principales pathologies sont le paludisme, la tuberculose, contre laquelle de nombreux ressortissants de pays limitrophes sont soignés à Djibouti, les maladies infectieuses et parasitaires du tube digestif, certaines fièvres aviaires, les méningites et les maladies sexuellement transmissibles.
4. Le régime financier et fiscal des forces françaises stationnées à Djibouti
L’annexe III stipule dans son article 1er que « la partie française s’engage à verser à la partie djiboutienne, au titre de la présence des forces françaises stationnées, une contribution forfaitaire de 30 millions d’euros par année civile libératoire de tout impôt, taxe, droit de douane, prélèvement et redevances... ».
Cette contribution n’inclut pas, selon l’article 2, alinéa 2, les redevances portuaires et les redevances pour les ordures ménagères.
Le montant de cette contribution est identique à celui de la contribution déterminée par la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée le 3 août 2003, pour une durée de neuf ans, qui sera abrogée à l’issue du processus de ratification.
Le processus de ratification du traité n’a pas été engagé par les autorités djiboutiennes. Le traité pourrait toutefois être présenté prochainement à l’examen de la nouvelle assemblée élue en février, selon les informations communiquées à votre rapporteur.
La Commission examine pour avis le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, au cours de sa réunion du mardi 16 avril 2013.
Un débat suit l’exposé du rapporteur.
M. Damien Meslot. Je souscris totalement aux propos du rapporteur, sauf lorsqu’il évoque la Françafrique et nos anciennes colonies : il faut vraiment que vous fassiez un complexe pour revenir en permanence sur le rôle de la France ! L’apport de la France a été bénéfique puisque nos partenaires africains souhaitent que nous restions à leurs côtés sur le continent.
Par ailleurs, c’est bien la ligne fixée par le Président Sarkozy lors de son discours du Cap en 2008 que ces accords de défense mettent aujourd’hui en œuvre. Le Président Hollande ne fait que la poursuivre.
Enfin, en matière de politique africaine, je préfère la Françafrique de Jacques Foccart à celle du fils de l’ancien Président Mitterrand condamné par la justice pour de bas intérêts mercantiles !
Sous ces seules réserves, je partage les conclusions du rapporteur et voterai ce projet de loi.
M. Philippe Nauche, président. Nous n’allons pas revenir sur ces vieilles affaires et nous demander pourquoi certaines ont donné lieu à des poursuites judiciaires et d’autres pas. Autres temps, autres mœurs…
M. Joaquim Pueyo. Il ne faudrait pas trop creuser l’histoire de nos relations avec l’Afrique, avant les condamnations auxquelles M. Meslot a fait référence. Les exigences en matière de transparence n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui…
M. Damien Meslot. Nous n’avons pas à rougir de ce qu’a fait notre pays !
M. Joaquim Pueyo. Ce n’est pas la question. Nous n’allons pas revenir sur la colonisation alors que nous examinons ces accords de défense. Par son action au Mali, ou en Côte d’Ivoire récemment, la France est très bien considérée en Afrique.
Ce qui me préoccupait dans cet accord avec Djibouti était la question du service de santé mais je crois que le rapporteur a bien répondu à mes interrogations.
M. le rapporteur pour avis. J’ai effectivement auditionné le Service de santé des armées qui m’a assuré que le changement de périmètre n’entrainerait aucune lacune sanitaire sur place.
M. Joaquim Pueyo. Pour terminer, je dirais que nos présidents de la République, chacun avec leur propre personnalité, ont toujours été attachés à ce continent.
M. Michel Voisin. Je crois que nous pouvons dire que notre présence a eu des bénéfices des deux côtés. Chacun a sa propre opinion mais tournons-nous vers l’avenir ! Pour le passé, chacun a raison.
Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption du projet de loi.
Ø Ambassade de la République de Djibouti en France – M. Mourad Houssein Mouti, premier conseiller, et M. Mohamed Omar Djama, deuxième conseiller ;
Ø Colonel Marc Conruyt, conseiller Afrique du chef d’état-major des armées ;
Ø Service de santé des armées – M. Patrick Godart, médecin général inspecteur, directeur central adjoint, et M. Pierre Lecureux, médecin chef des services.
ANNEXE 3
Convention fiscale 2003
