Loi n° 2013-1227 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti publiée au Journal Officiel du 28 décembre 2013 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 425, déposé le 21 novembre 2012 (mis en ligne le 22 novembre 2012 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Destans rapporteur le 19 décembre 2012
Examen du texte au cours de la réunion du 24 avril 2013 à 9 heures 30
Rapport n° 993 déposé le 24 avril 2013 par M. Jean-Louis Destans

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Nicolas Bays rapporteur pour avis le 23 janvier 2013
nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 23 janvier 2013 à 11 heures 45
Avis n° 930 déposé le 16 avril 2013 (mis en ligne le 25 avril 2013 à 15 heures 30) par M. Nicolas Bays

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 27 juin 2013

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2013 , TA n° 168

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 697, déposé le 27 juin 2013
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 26 novembre 2013
Rapport n° 219 déposé le 11 décembre 2013 :
Texte de la commission n° 220 (2013-2014) déposé le 11 décembre 2013

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 décembre 2013
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2013 , TA n° 53

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 21/11/12 Ce traité, signé le 21 décembre 2011 à Paris, vient remplacer l'accord de défense conclu lors de l'indépendance de Djibouti. Il est le sixième, après les accords signés avec le Cameroun, le Togo, le Gabon, la République centrafricaine et les Comores, d'une nouvelle génération d'accords fondés sur la transparence et la réciprocité. Il fait référence au dispositif de sécurité collective dont se dote l'Union Africaine, et à l'Union européenne partenaire majeur pour l'Afrique en matière de paix et de sécurité. La France est fermement attachée à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République de Djibouti, stratégiquement située au cœur d'une zone fragile : le traité comporte une clause de sécurité qui confirme l'engagement de la France à contribuer à la défense de l'intégrité territoriale de Djibouti. Il établit le cadre de la coopération militaire bilatérale et précise les facilités opérationnelles accordées aux forces françaises stationnées à Djibouti.

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