N° 2524 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 248 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2015		Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 janvier 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes,

par Mme Christine PIRES BEAUNE, Rapporteure, Députée.

par M. Michel MERCIER, Rapporteur, Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Michel Mercier, sénateur, Mme Christine Pires Beaune, députée, rapporteurs.

Membres titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Christian Favier, sénateurs ; MM. Jacques Valax, Yves Goasdoué, Jacques Pélissard, Philippe Gosselin, Mme Véronique Louwagie, députés.

Membres suppléants : MM. Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Jacqueline Gourault, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, François Pillet, sénateurs ; MM. Alain Fauré, Jean Launay, Dominique Raimbourg, Michel Zumkeller, Paul Molac, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) :	Première lecture : 2241, 2310 et T.A. 417
Sénat :		Première lecture : 77, 144, 145 et T.A. 34 (2014-2015) Commission mixte paritaire : 249 (2014-2015)

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