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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle
Proposition de loi n° 2241
Proposition de loi n° 2244
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Loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes publiée au Journal Officiel du 17 mars 2015 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Christine PIRES BEAUNE, MM. Olivier DUSSOPT, Alain FAURÉ, Mme Monique RABIN, MM. Alain CALMETTE, Jean LAUNAY, Mmes Marie-Lou MARCEL, Frédérique MASSAT, M. Dominique POTIER, Mmes Marie-Line REYNAUD, Béatrice SANTAIS, MM. Christophe SIRUGUE et Michel VERGNIER et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241, déposée le 3 octobre 2014 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2014. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 8 octobre 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 2241 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 10 heures 15 Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 19 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 heures 30) Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2014 , TA n° 417 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Mercier rapporteur le 25 novembre 2014 Rapport n° 144 déposé le 3 décembre 2014 : Texte de la commission n° 145 (2014-2015) déposé le 3 décembre 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 15 décembre 2014 Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 15 décembre 2014 , TA n° 34 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457, déposée le 15 décembre 2014 (mis en ligne le 18 décembre 2014 à 16 heures).Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 27 janvier 2015 et M. Michel Mercier rapporteur le 27 janvier 2015 - Rapport déposé le 27 janvier 2015 par Mme Christine Pires Beaune rapporteure, mis en ligne le 29 janvier 2015 à 19 heures 20, sous le n° 2524 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Mercier rapporteur, sous le n° 248 au Sénat - Annexe 0 - texte de la commission mixte paritaire (mis en ligne le 29 janvier 2015 à 15 heures) , n° 249 au Sénat Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 février 2015 , TA n° 471 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 4 mars 2015 Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 4 mars 2015 , TA n° 70
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques PÉLISSARD relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, n° 2244, déposée le 7 octobre 2014 (mis en ligne le 8 octobre 2014 à 18 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 10 octobre 2014. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2310 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Christine Pires Beaune rapporteure le 8 octobre 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 8 octobre 2014 à 10 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 31 octobre 2014 à 9 heures 15 Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014 (mis en ligne le 24 octobre 2014 à 19 heures 55) : Texte de la commission (mis en ligne le 22 octobre 2014 à 19 heures 30) Discussion en séance publique
Suite de la procédure dans le dossier de la proposition de loi n° 2241 © Assemblée nationale |