N° 2861 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 498 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2015		Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile,

par Mme Sandrine MAZETIER, Rapporteure Députée

par M. François-Noël BUFFET, Rapporteur Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. François-Noël Buffet, sénateur, rapporteur, et Mme Sandrine Mazetier, députée, rapporteure.

Membres titulaires : M. Roger Karoutchi, Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca, M. Jean-Yves Leconte, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; Mmes Élisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, députés.

Membres suppléants : MM. Alain Anziani, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Mmes Gisèle Jourda, Catherine Troendlé, sénateurs ; MM. Pascal Popelin, Philippe Doucet, Mme Pascale Crozon, MM. Philippe Gosselin, Arnaud Richard, Sergio Coronado, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) :		Première lecture : 2182, 2357, 2366, 2407 et T.A. 450
Sénat :	Première lecture : 193, 394, 425, 426, et T.A. 107 (2014-2015) Commission mixte paritaire : 499 (2014-2015)

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