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N° 2861


ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

 

N° 498


SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le
10 juin 2015

 

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile,

par Mme Sandrine MAZETIER,
Rapporteure

Députée

par M. François-Noël BUFFET,
Rapporteur

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. François-Noël Buffet, sénateur, rapporteur, et Mme Sandrine Mazetier, députée, rapporteure.

Membres titulaires : M. Roger Karoutchi, Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca, M. Jean-Yves Leconte, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; Mmes Élisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, députés.

Membres suppléants : MM. Alain Anziani, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Mmes Gisèle Jourda, Catherine Troendlé, sénateurs ; MM. Pascal Popelin, Philippe Doucet, Mme Pascale Crozon, MM. Philippe Gosselin, Arnaud Richard, Sergio Coronado, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) :

Première lecture : 2182, 2357, 2366, 2407 et T.A. 450

Sénat :

Première lecture : 193, 394, 425, 426, et T.A. 107 (2014-2015)

Commission mixte paritaire : 499 (2014-2015)

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