N° 2862 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE		N° 496 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 juin 2015		Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2015

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales,

par Mme Élisabeth POCHON, Rapporteure Députée

par M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Rapporteur Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président ; M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, rapporteur, et Mme Élisabeth Pochon, députée, rapporteure.

Membres titulaires : Mme Catherine Troendlé, MM. Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach, Mme Éliane Assassi, sénateurs ; M. Pascal Popelin, Mme Sandrine Mazetier, MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy, députés.

Membres suppléants : MM. Alain Anziani, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Mme Valérie Létard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Tasca, sénateurs ; Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Philippe Doucet, Mme Pascale Crozon, MM. Philippe Gosselin, Michel Zumkeller, Paul Molac, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) :		Première lecture : 2619, 2665 et T.A. 500
Sénat :	Première lecture : 375, 440, 441 et T.A. 103 (2014-2015) Commission mixte paritaire : 497 (2014-2015)

La suite de ce document est disponible au format PDF

© Assemblée nationale