N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

N° 3604

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 506

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale
le 29 mars 2016

Enregistré à la Présidence du Sénat
le 29 mars 2016

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

par Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER,
Rapporteure

Députée

par M. Alain VASSELLE,

Rapporteur

Sénateur

(1)Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président ; M. Dominique Raimbourg, député, vice-président ; M. Alain Vasselle, sénateur, et Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, rapporteurs.

Membres titulaires : Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, MM. René Vandierendonck, Alain Richard, Christian Favier, sénateurs ; Mme Cécile Untermaier, MM. René Dosière, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti, Guillaume Larrivé, députés.

Membres suppléants : MM. François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Hugues Portelli, Simon Sutour, sénateurs ; MM. Olivier Dussopt, Christian Assaf, Jacques Valax, Dominique Tian, Michel Zumkeller, Paul Molac, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) :

Première lecture : 1278, 3099 et T.A. 594

Sénat :

Première lecture : 41, 274, 275 et T.A. 73 (2015-2016)

Commission mixte paritaire : 507 (2015-2016)

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