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Analyse du scrutin n° 57
Première séance du 13/11/2012

Scrutin public sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 524

Nombre de suffrages exprimés : 524

Majorité absolue : 263

Pour l'adoption : 207

Contre : 317

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (296)

Pour: 2

Philippe Baumel,Bernadette Laclais ,
  • Philippe Baumel
  • Bernadette Laclais

Contre: 282

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (194)

Pour: 172

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)

Pour: 29

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 16

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 9

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 4

Véronique Besse,Jacques Bompard,Nicolas Dupont-Aignan,Yannick Moreau ,
  • Véronique Besse
  • Jacques Bompard
  • Nicolas Dupont-Aignan
  • Yannick Moreau

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Baumel, Mme Bernadette Laclais qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Mises au point

  • (Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

    M. Philippe Baumel, Mme Bernadette Laclais qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".

Votes des groupes

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