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Nombre de votants : 173
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue : 87
Pour l'adoption : 116
Contre : 57
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (295)
Pour: 98
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 3
Colette Capdevielle,Philippe Doucet,Lucette Lousteau ,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)
Pour: 6
Rémi Delatte,Sophie Dion,Henri Guaino,Antoine Herth,Patrick Hetzel,Jean-Claude Mignon ,Contre: 48
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29)
Pour: 1
Sonia Lagarde ,Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Colette Capdevielle, M. Philippe Doucet, Mme Lucette Lousteau, Mme Sylvie Pichot, M. Jean-Louis Touraine qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour".
M. Jacques Bompard, M. Henri Guaino, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Claude Mignon qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".