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Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue : 58
Pour l'adoption : 57
Contre : 57
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe socialiste, républicain et citoyen (293)
Pour: 51
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (195)
Contre: 41
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
M. Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)
Contre: 9
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe écologiste (17)
Contre: 2
Brigitte Allain,Michèle Bonneton ,Abstention: 5
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Pour: 6
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,