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Analyse du scrutin n° 520
Première séance du 16/05/2013

Scrutin public sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 95

Contre : 17

L'Assemblée nationale a adopté.

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Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)

Pour: 95

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 3

Serge Janquin,Michel Lefait,Jean-Jacques Urvoas ,
  • Serge Janquin
  • Michel Lefait
  • Jean-Jacques Urvoas

Abstention: 1

  • Jérôme Guedj

Non-votants: 2

M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Sandrine Mazetier (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196)

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30)

Abstention: 4

  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17)

Contre: 3

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)

Contre: 1

membredugroupe,présentouayantdéléguésondroitdevote,
  • membre du groupe
  • présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15)

Contre: 10

membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,
  • membres du groupe
  • présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (8)

Abstention: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen

Votes des groupes

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