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Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue : 54
Pour l'adoption : 61
Contre : 45
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (292)
Pour: 53
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Contre: 4
Vincent Burroni,Jean-David Ciot,Carlos Da Silva,Jean-Pierre Maggi ,Abstention: 10
Non-votants: 2
MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Philippe Martin (Membre du gouvernement).
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (199)
Contre: 27
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Non-votant: 1
Mme Catherine Vautrin (Président de séance).
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (31)
Contre: 4
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Abstention: 2
Groupe écologiste (17)
Pour: 8
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16)
Contre: 2
membresdugroupe,présentsouayantdéléguéleurdroitdevote,Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Yves Nicolin, Mme Valérie Pécresse qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".