TEXTE n° 434

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

27 novembre 2014

PROPOSITION DE LOI

relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique
par l’industrie pharmaceutique.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir les numéros : 1187 et 2377.