Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n° 1187, déposée le 26 juin 2013 (mis en ligne le 27 juin 2013 à 14 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1187
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Christophe Lagarde rapporteur le 12 novembre 2014

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1187

Examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2014 à 9 heures 30
Rapport n° 2377 déposé le 19 novembre 2014 (mis en ligne le 24 novembre 2014 à 12 heures) par M. Jean-Christophe Lagarde

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 27 novembre 2014

2e séance du jeudi 27 novembre 2014

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2014 , TA n° 434

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Principales dispositions de la proposition de loi : Article 1 : Instauration d'une taxe, au profit de l'Institut national du cancer, prélevée sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, afin de financer des actions spécifiques de recherche indépendante dans la lutte contre les cancers pédiatriques. Article 2 : Renforcement du principe d'individualisation des traitements des cancers pédiatriques (Article L. 6162-4 du code de la santé publique).

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Rejet en 1ère lecture de la proposition de loi le 19 novembre 2014 Rapport n° 2377 de M. Jean-Christophe Lagarde (UDI, Seine-Saint-Denis) La commission des affaires sociales ayant rejeté l'ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 1187) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 19 de la commission.

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