TEXTE ADOPTÉ n° 535
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
16 juin 2015
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du Turkménistan
relatif aux services aériens.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 370 (2013-2014), 65, 66 et T.A. 20 (2014-2015).
Assemblée nationale : 2346 et 2776.
Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2346.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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