Texte adopté n° 595 - Proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

TEXTE n° 595

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

8 octobre 2015

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer les freins au développement des entreprises
posés depuis 2012.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir les numéros : 3030 et 3088.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale