TEXTE ADOPTÉ n° 771
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
22 juin 2016
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite
et la coopération en matière de défense.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 340 (2014-2015), 360, 361 et T.A. 88 (2015-2016).
Assemblée nationale : 3499, 3816 et 3839.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, signé à Singapour le 31 mai 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3499.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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