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Affaires étrangères : accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite
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Loi n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense publiée au Journal Officiel du 5 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 340, déposé le 11 mars 2015 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Billout rapporteur le 9 décembre 2015 Rapport n° 360 déposé le 3 février 2016 : Texte de la commission n° 361 (2015-2016) déposé le 3 février 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 février 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 février 2016 , TA n° 88 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, n° 3499, déposé le 12 février 2016 (mis en ligne le 15 février 2016 à 17 heures 10).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Gomes rapporteur le 26 avril 2016 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 6 avril 2016 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3816 déposé le 8 juin 2016 (mis en ligne le 9 juin 2016 à 18 heures 35) par M. Philippe Gomes - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Vitel rapporteur pour avis le 16 mars 2016 Nomination d'un rapporteur pour avis au cours de la réunion du 16 mars 2016 à 9 heures 30 Examen du texte pour avis au cours de la réunion du 14 juin 2016 à 17 heures Avis n° 3839 déposé le 14 juin 2016 (mis en ligne le 20 juin 2016 à 15 heures 55) par M. Philippe Vitel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 juin 2016 , TA n° 771 © Assemblée nationale |