TEXTE ADOPTÉ n° 891
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
26 janvier 2017
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité entre la République française
et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine
de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique
à des fins pacifiques,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3906 et 4407.
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (ensemble une annexe), signé à Prague le 8 décembre 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2017.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3906.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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