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Affaires étrangères : traité avec la République tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, n° 3906, déposé le 30 juin 2016 (mis en ligne le 1er juillet 2016 à 13 heures 15) et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Etude d'impact Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 11 janvier 2017 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 11 janvier 2017 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 25 janvier 2017 à 9 heures 45 Rapport n° 4407 déposé le 25 janvier 2017 (mis en ligne le 25 janvier 2017 à 18 heures 15) par M. Thierry Mariani Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017 , TA n° 891 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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