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ARCHIVES DE LA XIVe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 20/06/2017)

LISTE DES DÉPUTÉS DE LA XIVe LÉGISLATURE DONT LE MANDAT EST CLOS

(Certains députés peuvent avoir été réélus suite à une élection partielle.)

Lien fiche Civilité Prénom Nom Département Cause de fin de mandat Date de fin de mandat
M. Avi Assouly Bouches-du-Rhône Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
M. François Baroin Aube Élection au Sénat 30/09/2014
Mme Pascale Boistard Somme Nomination comme membre du Gouvernement 26/09/2014
M. Jean-Louis Borloo Nord Démission 30/04/2014
M. Thierry Braillard Rhône Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
M. Jérôme Cahuzac Lot-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Bernard Cazeneuve Manche Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
Mme Carole Delga Haute-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 03/07/2014
M. Jean-Luc Drapeau Deux-Sèvres Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/08/2013
M. Christian Eckert Meurthe-et-Moselle Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
M. Laurent Fabius Seine-Maritime Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Matthias Fekl Lot-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 04/10/2014
M. Vincent Feltesse Gironde Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
M. Olivier Ferrand Bouches-du-Rhône Décès 30/06/2012
Mme Geneviève Fioraso Isère Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Jean-Pierre Fougerat Loire-Atlantique Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 30/04/2014
M. Édouard Fritch Polynésie Française Démission 23/04/2014
Mme Annick Girardin Saint-Pierre-et-Miquelon Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
M. Jean-Claude Gouget Lot-et-Garonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 19/04/2013
M. Jérôme Guedj Essonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
Mme Thérèse Guilbert Pas-de-Calais Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 26/09/2014
Mme Danièle Hoffman-Rispal Paris Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
M. Stéphane Le Foll Sarthe Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Jean-Marie Le Guen Paris Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
M. Pierre Léautey Seine-Maritime Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 03/07/2014
Mme Marylise Lebranchu Finistère Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
Mme Axelle Lemaire Français établis hors de France Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
M. Jean-Philippe Mallé Yvelines Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 26/09/2014
M. Thierry Mandon Essonne Nomination comme membre du Gouvernement 03/07/2014
M. Alain Marc Aveyron Élection au Sénat 30/09/2014
M. Franck Montaugé Gers Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
M. Pierre Moscovici Doubs Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Jean-Luc Moudenc Haute-Garonne Démission 10/04/2014
Mme Corinne Narassiguin Français établis hors de France Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 15/02/2013
Mme Ségolène Neuville Pyrénées-Orientales Nomination comme membre du Gouvernement 09/05/2014
Mme George Pau-Langevin Paris Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
Mme Catherine Pen Saint-Pierre-et-Miquelon Démission 10/05/2014
Mme Sylvie Pichot Mayenne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
Mme Sylvia Pinel Tarn-et-Garonne Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. Henri Plagnol Val-de-Marne Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 18/10/2012
Mme Émilienne Poumirol Haute-Garonne Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 21/12/2014
Mme Daphna Poznanski-Benhamou Français établis hors de France Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 15/02/2013
Mme Dolores Roqué Hérault Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 24/10/2012
M. Gérard Terrier Moselle Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 26/09/2014
Mme Marisol Touraine Indre-et-Loire Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
Mme Hélène Vainqueur-Christophe Guadeloupe Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement 02/05/2014
M. Manuel Valls Essonne Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012
M. David Vergé Wallis-et-Futuna Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel 25/01/2013
M. Alain Vidalies Landes Nomination comme membre du Gouvernement 21/07/2012

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