Loi n° 861308 du 29 décembre 1986 PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS publiée au Journal Officiel du 30 décembre 1986 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 2^e lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christian TAITTINGER et plusieurs de ses collègues PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, n° 2, déposée le 7 octobre 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian de La Malène rapporteur le 8 octobre 1986
Rapport n° 21 déposé le 23 octobre 1986 par M. Christian de La Malène
Discussion en séance publique

séance du mercredi 29 octobre 1986

Proposition de loi PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 29 octobre 1986 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, n° 428, déposée le 30 octobre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Mazeaud rapporteur le 6 novembre 1986
Rapport n° 447 déposé le 13 novembre 1986 par M. Pierre Mazeaud

Discussion en séance publique

séance du vendredi 21 novembre 1986

Proposition de loi PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 novembre 1986 , TA n° 46

Sénat - 2^e lecture

Proposition de loi PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, n° 78, déposée le 24 novembre 1986
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 98 déposé le 10 décembre 1986 par M. Christian de La Malène

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1986
Proposition de loi PORTANT ADAPTATION DU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA VILLE DE PARIS, adoptée définitivement en 2^e lecture par le Sénat le 17 décembre 1986 , TA n° 37

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