Proposition de loi de M. Jacques RIMBAULT et plusieurs de ses collègues TENDANT A AMELIORER LES GARANTIES LEGALES DE REEMBAUCHE POUR LES JEUNES GENS OBLIGES DE QUITTER LEUR EMPLOI POUR ACCOMPLIR LEUR SERVICE NATIONAL, n° 27, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale