SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy DUCOLONE et plusieurs de ses collègues TENDANT A DOTER LA SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE, D'UNE MISSION DE RENOVATION ET DE RELANCE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES ET DE LA COMMUNICATION, n° 33, déposée le 23 avril 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |