Proposition de loi de M. Marcel RIGOUT et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CARTE DU COMBATTANT ET DE LA LEGISLATION SUR LES VICTIMES DE GUERRE A TOUS LES FRANCAIS QUI COMBATTIRENT VOLONTAIREMENT DANS LES RANGS DE L'ARMEE REPUBLICAINE D'ESPAGNE AINSI QU'A LEUR FAMILLE, n° 38, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale