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LANGUE DES SIGNES FRANCAISE
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA RECONNAISSANCE DE LA LANGUE DES SIGNES FRANCAISE, n° 47, déposée le 23 avril 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |