Proposition de loi de M. Georges HAGE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS DE RETRAITE OU D'INVALIDITE SERVIES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, n° 54, déposée le 23 avril 1986
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

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