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ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME MINIER
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DE LA MAJORATION DE DEUX ANS DE LA DUREE D'ASSURANCE VIEILLESSE PAR ENFANT AUX AYANTS DROIT DU REGIME MINIER, n° 57, déposée le 23 avril 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |