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CONSEILLERS A LA COUR DES COMPTES
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre SOISSON et plusieurs de ses collègues RELATIVE A LA NOMINATION DES CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR DES COMPTES, n° 120, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |