FONCTIONNAIRES ANCIENS D'AFN
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François PORTEU DE LA MORANDIERE et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER LE BENEFICE DE LA CAMPAGNE DOUBLE AUX ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD, FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES, n° 142, déposée le 15 mai 1986 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |